La Première ministre dévoile les premières mesures issues du CNR Logement

Christine Leconte, présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes, et Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère, ont ainsi été chargées par le Gouvernement de copiloter le groupe de travail « Faire du logement l’avant-garde de la transition écologique » du CNR Logement.

Le logement est l’un des premiers postes d’émissions de gaz à effet de serre en France. La rénovation des logements et l’aménagement du territoire sont des leviers prioritaires pour permettre au pays de tenir ses engagements climatiques et environnementaux, tout en permettant à toutes et tous de mener des vies plus saines, confortables et abordables.

Après plus de 6 mois de travail, quelques dizaines d’heures de réunion et encore plus de temps de réflexion entre chacune, les près de 70 membres du groupe de travail coanimé par le CNOA — représentant tous les acteurs du monde du Logement — ont abouti à une vision consensuelle sur la trajectoire à emprunter.

Le groupe de travail a fait douze propositions pour équilibrer les territoires ; rénover efficacement et rapidement l’ensemble des logements ; former la main-d’œuvre qui sera nécessaire à l’accompagnement de cette politique de transition ; et enfin passer du paradigme des dépenses à éviter à celui des investissements dans un monde souhaitable, solidaire et résilient. Avec celles des deux autres groupes de travail, elles ont servi de base aux annonces du Gouvernement.

Les mesures annoncées par la Première ministre ne suffiront pas, à elles seules, à atteindre les objectifs fixés pour la transition écologique. Néanmoins, lundi 5 juin n’était, selon les mots du Gouvernement, qu’un point d’étape, et pas une fin pour le CNR.

Le discours d’Elisabeth Borne a ainsi mentionné :

• la nécessité de reconstruire la ville sur la ville grâce à la mobilisation des friches, plutôt que de l’étendre indéfiniment ;
• la prolongation de l’éco-PTZ jusqu’en 2027 et sa modification pour qu’il ne s’applique qu’aux logements collectifs en zone tendue, et aux rénovations en zone détendue ;
• l’intérêt du développement du bail réel solidaire (BRS) ;
• la nécessité de rénover les copropriétés dégradées ;
• un dispositif « Seconde Vie » pour les rénovations lourdes, ayant pour objectif la transformation des passoires énergétiques en bâtiments basse consommation (BBC) ;
• l’élargissement des zones tendues à 100 communes supplémentaires ;
• le développement du logement locatif intermédiaire dans davantage de communes et ouvert aux opérations d’acquisition et de rénovation des logements anciens ;
• la création d’une mission d’information pour produire des données sur le logement ;
• un objectif de recrutement de 200 000 personnes supplémentaires dans la filière d’ici à 2030 ;
• ou encore la montée en charge des dispositifs MaPrimeRénov’, avec un objectif de 200 000 rénovations performantes dès l’an prochain, et Mon Accompagnateur Rénov’, avec le recrutement de 3 000 conseillers d’ici à 2025.

Certaines de ces idées sont alignées avec les propositions du groupe de travail coanimé par le CNOA. Les autres groupes de travail, auquel le CNOA a activement participé (et en particulier le groupe n° 2 intitulé « réconcilier la France avec la production de logements nouveaux »), ont aussi alimenté les propositions du Gouvernement. Par ailleurs, l’Ordre, avec les membres du groupe de travail n° 3 « Faire du logement l’avant-garde de la transition écologique », poursuit les travaux du CNR, la réflexion, et continuera à proposer des idées, dans l’esprit de continuité et de pérennité du CNR décrit par le Gouvernement, notamment dans le cadre de la Planification écologique, du projet de loi industrie verte et de la future loi climat et résilience. ». Ce travail alimentera entre autres les travaux du Secrétariat général à la planification écologique sous l’égide de la Première ministre, le projet de loi industrie verte ou encore les futures lois relatives à l’énergie et au climat.

Pour lire les mesures proposées par le GT3 du CNR Logement, cliquez ici.

Pour lire les mesures présentées par le Gouvernement le 5 juin, cliquez ici.