24 propositions pour la relance durable de la construction de logements

Missionnée en mai par le Premier Ministre, la commission Rebsamen a remis le 28 octobre 2021 à Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, la deuxième partie de son rapport, qui formule 24 propositions pour « simplifier l’acte de construire et accélérer les procédures d’urbanisme ». L’Ordre des architectes, après s’être rassemblé au sein d’un groupe de réflexion avec plusieurs organisations représentatives des architectes, l’Académie d'Architecture, la MAF et les syndicats, a participé activement aux travaux de la commission. La majorité des propositions émises ont été intégrées au rapport, notamment celles pour améliorer la qualité des logements, lutter contre la hausse des prix du foncier ou encore faciliter la mobilisation de l’existant, en favorisant entre autres la transformation de bureaux en logements.

Publié le

3 novembre 2021

, mis à jour le

1 mai 2024

17 logements sociaux à Montreuil - LA Architectures

Christine Leconte, Présidente du CNOA, et Marjan Hessamfar, Vice-présidente du CNOA, ont été auditionnées en juillet 2021 dans le cadre de la Commission pour la relance durable de la construction de logements, présidée par François Rebsamen, Maire de Dijon. Elles ont été entendues dans leur demande de conditionner les aides à la relance de la construction de logements à des règles de qualité.

Au-delà des incitations financières et des mesures de fluidification des procédures d’urbanisme pour accélérer des projets de construction, la commission propose en effet des mesures visant à intégrer des exigences de qualité sur les logements à produire pour garantir l’acceptation des projets. Et ce, en concertation avec l’ensemble des professionnels et les citoyens, afin de répondre aux besoins. Pour définir ces critères de qualité à respecter, le rapport conseille de s’appuyer en particulier sur le « Référentiel de qualité » produit par François Leclerc et Laurent Girometti, ainsi que sur les nombreuses chartes de qualité déjà mises en œuvre sur le territoire.

Une autre proposition clé retrouvée dans le rapport est l'intégration des mesures visant à réduire le coût du logement en luttant contre la cherté du foncier, comme le suggérait déjà également le précédent rapport de fond sur le sujet de la « Maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction », remis en mai 2019 par le député Jean-Luc Lagleize. Il s’agit notamment de minorer les coûts liés à l’achat du foncier en déconnectant le bâti du foncier sur le modèles des Organismes de fonciers solidaires (OFS) et des Baux réels solidaires associés (BRS) pour favoriser l’investissement immobilier en faveur des ménages.

Enfin, d’autres recommandations sont à souligner, parmi lesquelles :
- la mobilisation facilitée du foncier et du bâti existants, en favorisant la transformation des bureaux en logements et en expérimentant, dans les zones les plus tendues, un permis de construire multi-destinations pour concevoir des bâtiments réversibles ;
- l’introduction de facultés de dérogations dans le code de l’urbanisme (gabarit, stationnement, limites séparatives) et de clauses relatives au financement des équipements publics rendus nécessaires par l’accueil de nouveaux logements, afin d’encourager « l’intensification urbaine »
- l’accélération des procédures de délivrance des permis de construire et de traitement des contentieux, à travers les permis déclaratifs expérimentés, ainsi que la lutte contre les recours abusifs pour les projets « d’intérêt général » identifiés.

Autant de propositions qui, pour le CNOA, doivent être suivies d’une mise en application concrète, afin de mieux encadrer la construction mais aussi la grande vague de rénovations à mettre en œuvre pour répondre à la crise du logement.

>> Consulter ci-contre la synthèse du CNOA sur le Rapport de la Commission pour la relance durable de la construction de logements.
>> Lire l’intégralité du rapport sur le site du Ministère