Exercice professionnel

Changement des montants d’inscription à l’Ordre

Le barème des frais d’inscription et de réinscription à l’Ordre des Architectes évolue pour les architectes et sociétés d’architecture.
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L'article 62 du règlement intérieur de l’ordre stipule : « Le montant des droits d’inscription est fixé annuellement, après avis des Conseils régionaux, par le Conseil national avant le 1er décembre pour l'année à venir. Il est le même pour toutes les régions. »

Voici le barème qui s’applique désormais :


Première inscription pour les personnes physiques

  • Libéral pratiquant la maîtrise d'oeuvre, fonctionnaire ou agent public avec maîtrise d'oeuvre, associé d’une société d’architecture : 360€
  • Autres activités liées à l’architecture sans maîtrise d'oeuvre, salariés du secteur privé (hors cas particulier), enseignant-chercheur, fonctionnaire ou agent public sans maîtrise d'oeuvre : 90€
  • Cas particulier : Salarié d’une SICAHR ou d’une personne physique ou morale de droit privé édifiant des constructions pour son propre et exclusif usage : 1080€

Première inscription pour les sociétés

  • Sociétés uni-personnelles : 360€
  • Sociétés pluri-personnelles : 720€
  • Cas particulier : sociétés (et succursales) dont les associés, personnes physiques ou morales, sont établis dans un autre Etat de l’Union Européenne, dans l’EEE ou en Suisse : 360€
  • SPFPL : 1080€

Réinscription

Réinscription d’architectes (personnes physiques) : 90€


Informations et renseignements : finances@cnoa.com
Comme auparavant, la demande d'inscription doit être accompagnée du versement du droit requis pour frais d'inscription. Ces frais restent acquis à l’Ordre même en cas de refus d’inscription.

 

Publié le 30.01.2024 - Modifié le 01.02.2024
1 commentaire

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Soumis par S19991 le jeu, 14/03/2024 - 10:08

Bonjour

Alors que notre institution a encouragé, pendant des années, les confrères à se mettre en société et à ouvrir le capital de leur société aux compétences d’autres associés non architectes, la cotisation punitive de 720 € supplémentaires, soit plus de 300 % d’augmentation, des sociétés d'architecture pluripersonnelles est insupportable et incompréhensible. Insupportable car non provisionnée sur notre budget et incompréhensible pour les raisons déjà citées.  

 

J’ai bien compris qu’une exonération exceptionnelle sera accordée en 2024 aux sociétés pluripersonnelles, sur présentation d’un justificatif de changement de statut juridique, s’engageant dans une démarche de passer leur société pluripersonnelles en unipersonnel. Cette faculté est juste irréalisable au regard des engagements des associés non architectes,  de la confiscation de leurs parts de société, de la désorganisation, de la mise en danger de la société  et des coûts générés.

 

Pour l’heure notre société n’a pas les moyens d’une telle confiscation.

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