Des retours d’expérience pour encourager l’économie circulaire dans la commande publique

Le développement de la commande publique en matériaux alternatifs, plus durables, est une réponse aux objectifs fixés par la loi transition énergétique pour la croissance verte de 2015 (LTECV) et la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020. Notons notamment que, depuis 2016, les collectivités territoriales sont invitées à promouvoir l’usage de matériaux recyclés ou de réemploi dans la commande publique.
En outre, dans certaines catégories de bien, les achats publics doivent désormais comporter une part minimale de produits issus des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage, selon un décret paru mercredi 10 mars 2021 au Journal officiel. Pour le secteur du bâtiment, deux catégories de biens sont concernées : les bâtiments préfabriqués et le mobilier urbain. Pour les premiers, les acheteurs devront notamment prévoir 20% de produits issus du réemploi ou de la réutilisation.

L’intégration de l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment est une opportunité pour accompagner les maîtres d’ouvrages publics (collectivités, établissements publics, etc.) à un niveau plus stratégique sur leurs opérations. En effet, l’utilisation de matériaux alternatifs (recyclés, biosourcés, etc.) représente une solution pour le développement économique des territoires (développement de filières locales, valorisation des ressources et savoir-faire du territoire, etc.) et la réduction de l’impact environnemental de la filière construction (fabrication de matériaux, conception, organisation du chantier, etc.)  

Dans ce cadre, la commande publique constitue un levier essentiel pour une meilleure gestion des déchets et des ressources naturelles, en imposant notamment l’usage de matériaux issus du réemploi, du recyclage ou de matières premières renouvelables (biosourcés, géosourcés).

Publication « Commande publique et économie circulaire – Secteur du bâtiment »

L’inscription des principes d’économie circulaire dans une commande publique apparaît parfois risquée pour l’acheteur public, alors qu’il doit respecter les principes de non-discrimination et de libre concurrence. Des leviers peuvent être toutefois mobilisés à différentes étapes de mise en œuvre de la commande, de la définition du besoin au choix du prestataire et de la rédaction du cahier des charges.

Dans cette perspective, le fascicule « Commande publique et économie circulaire – Secteur du bâtiment », fournit des éléments clés aux acheteurs pour exiger des engagements à l’économie circulaire dans l’objet du marché.

L’objectif est de sensibiliser les maîtres d’ouvrage publics (élus, agents, etc.) sur leur rôle en tant qu’acheteur dans la prise en compte de l’économie circulaire dans la commande. Ce fascicule vise notamment à faciliter les échanges entre acheteurs publics et opérateurs économiques (maîtres d’œuvre, entreprises, etc.) pour favoriser des procédures de passation de marchés publics durables, tenant compte des aspects environnementaux et sociaux sur toute la durée de vie de l’ouvrage. 

Enfin, des retours d’expérience de maîtres d’ouvrage publics sont présentés (p.15), notamment sur la prévention des déchets de chantier, la prescription du réemploi ou l’utilisation de matériaux biosourcés.
Dans la plupart des cas, les dispositions proposées peuvent être mises en œuvre facilement :

• identifier les opérations de déconstruction et de réemploi potentiels ;
• développer les achats mutualisés ;
• développer les études préalables pour améliorer l’usage du sourcing spécifique (disponibilité locale en matériaux biosourcés, cartographie locale des installations de prise en charge des déchets de chantier, etc.) ;
• développer des outils de communication (en phase chantier pour informer les acteurs sur l’avancement des travaux, en phase exploitation pour sensibiliser les usagers, …), etc.

Retours d’expérience

• Réalisation d’un nouveau gymnase et déconstruction d’un bâtiment comprenant l’ancien gymnase et une piscine désaffectée au lycée Le Dantec, à Lannion (Bretagne).

Le maître d’ouvrage a souhaité notamment porter une attention particulière sur les objectifs sociaux (intégration d’une clause sociale pour favoriser l’insertion par l’activité économique), économiques et environnementaux (méthodologie de déconstruction sélective et de valorisation des matériaux). En particulier, le programme de déconstruction a été rédigé dans le cadre de l’obligation de réaliser un diagnostic déchets préalable, qui s’est appuyé sur les travaux d’un cabinet de maîtrise d’œuvre spécialisé. Ce diagnostic consistait à « estimer précisément les types et quantités de matériaux présents dans l’ouvrage, le potentiel de réemploi ainsi que le suivi des travaux de déconstruction/valorisation des matériaux ».

• Construction d’un lycée polyvalent et de six logements de fonction à Nort-sur-Erdre (Pays de la Loire)​

​Les exigences environnementales souhaitées par le maître d’ouvrage ont fait l’objet d’un examen attentif lors de la passation des marchés. Les objectifs retenus portaient notamment sur : 
- la valorisation du recyclage et du réemploi des déchets de chantier (Charte chantier à faibles nuisances, installation d’une recyclerie sur site, etc.) ;
- le choix de matériaux locaux et renouvelables (label « bâtiment biosourcé », choix d’isolant végétal fabriqué dans la région, etc.) ;
- la maîtrise de l’énergie (label « E+C- Effinergie BBC 2027 », associé à un objectif d’étanchéité à l’air) 
- la capacité du projet à s’inscrire dans une démarche BIM. 

Le fascicule présente plusieurs autres exemples concrets pour intégrer les objectifs d’économie circulaire dans la commande publique, et permettre d’aider les acheteurs à définir des mesures adaptées dans leurs dossiers de consultation (définition des besoins, critères d’analyse, conditions d’exécution, etc.).

Les retours d’expérience détaillent ensuite les dispositions relatives aux garanties obtenues (certifications, labellisations, etc.), les impacts générés (économies réalisés, volume de déchets, etc.) et les éventuelles difficultés rencontrées (montant estimé du marché, sa complexité, etc.).

Au travers de ces projets « pilotes », l’objectif principal est d’identifier les bonnes pratiques pour développer les démarches vertueuses à l’échelle du territoire, notamment systématiser les solutions issues du réemploi et généraliser l’éco-conception des bâtiments.

Pour en savoir plus :

>> Accéder en ligne au Fascicule "Commande publique et économie circulaire - Secteur du bâtiment