France Rénov’ : ouverture du référencement des architectes pour "l’Audit énergétique Logement collectif"

Les architectes formés DynaMOE Copro & DynaMoe 2 peuvent désormais se référencer sur le site France Rénov’ dans la rubrique "Audit énergétique Logement collectif".

Ce référencement est obligatoire pour réaliser l’audit énergétique réglementaire exigé en cas de vente d’un immeuble de logements collectifs en monopropriété dont l’étiquette DPE est classée F ou G.

Comme pour la maison individuelle, le référencement s’opère via votre compte personnel sur le site de l’Ordre, rubrique France Rénov’.

France Rénov’ est le site du service public pour la rénovation énergétique. Son annuaire référence les architectes et les professionnels RGE qui interviennent sur le marché de la rénovation.

Vous pouvez vous y autoréférencer dans les rubriques "Architecte", "Audit énergétique de Maisons individuelles" et "Audit énergétique de Logements collectifs".

Rappel pour la maison individuelle : le référencement dans la rubrique "Audit énergétique de Maisons individuelles" requiert le suivi de la formation Fee Bat 5a / 5b ou DynaMoe 1. Les architectes référencés dans cette rubrique peuvent réaliser :

• l’audit énergétique de maison individuelle MaPrimeRénov’, aussi appelé audit incitatif MaPrimeRénov’ ;

et

• l’audit énergétique réglementaire, exigé en cas de vente d’une maison individuelle classée "Passoire énergétique".

>> Des formations DynaMoe 1 et DynaMoe Copro sont référencées sur le site de l’Ordre pour tout le territoire.

NB. Pour la rénovation énergétique des copropriétés, l’Anah ne conditionne pas l’attribution des aides MaPrimeRénov’ à la réalisation d’un audit énergétique comme c’est le cas pour la maison individuelle.

À ce jour, le déroulé d’un projet de rénovation d’une copropriété s’appuie sur :

• le Plan pluriannuel de travaux (PPT) qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de deux cents lots (au 1er janvier 2024, il s’appliquera à celles de plus de vingt lots et à toutes en 2025) 

et/ou

• le Diagnostic technique global (DTG), obligatoire pour tout immeuble de plus de dix ans et informant de l’état technique global du bien et des travaux à effectuer

Les architectes peuvent réaliser un PPT (conformément à l’article 2 du décret n° 2022-663 du 25 avril 2022) et un DTG sous réserve de justifier des compétences précisées dans l’Article D731-1 du CCH.

>> Consulter le dossier Rénovation énergétique du site l’Ordre