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La Contrathèque de l'Ordre ouvre ses portes

Le Conseil national de l'Ordre met à disposition des architectes et du public une solution de rédaction en ligne de contrats d’architecte et de maîtrise d’œuvre, adaptée à toutes les clientèles.
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Le lancement de cette application digitale coïncide avec l’achèvement récent de la réécriture de la majorité des contrats-types élaborés par l’Ordre. Le Conseil national de l'Ordre a souhaité développer un outil intuitif, gratuit et pédagogique. Ce service offre aux architectes et à leurs clients la possibilité d’élaborer des contrats dans un environnement juridique sécurisé, transparent et équilibré.

Les modèles disponibles dans la contrathèque sont répartis selon les différentes clientèles et en fonction du type d’opération : clients privés non professionnels, maîtres d’ouvrages privés professionnels, maîtres d’ouvrages publics, clients étrangers, partenaires de la maîtrise d’œuvre. L’utilisateur peut choisir la ou les pièces contractuelles adaptées à son projet, puis entamer la rédaction, sauvegarder sa progression et au final extraire le document.

Développée par le CNOA et Seraphin.Legal, la plateforme est lancée dans une première version beta.  A l’écoute des retours des utilisateurs et avec la mise en place d’un support dédié, nous procèderons aux ajustements inhérents qui suivent sa mise en ligne. Le CNOA veillera à améliorer progressivement ses fonctionnalités et ses parcours de rédaction, puis à l’enrichir au fur et à mesure de nouveaux modèles.

Les contrats-types de l’Ordre restent disponibles au téléchargement sous leur forme classique mais ont dans le même temps été regroupés pour en faciliter leur accès.

Pour les architectes, l’accès à la Contrathèque se fait depuis les comptes Architecte ou Société.

Pour les autres utilisateurs, elle est accessible depuis le menu de la page d’accueil du site architectes.org. L’accès à la contrathèque est libre. Les utilisateurs qui souhaitent bénéficier de l’intégralité des fonctionnalités proposées par la Contrathèque peuvent créer un compte afin notamment d’enregistrer leur progression ou sauvegarder leurs contrats.

Pour toute question liée à l’utilisation de la plateforme, vous pouvez vous adresser au support par mail ou contacter le service juridique du CNOA. 

Publié le 03.05.2022 - Modifié le 08.03.2024
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Contrats
4 commentaires

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Soumis par BOOL0618 le mer, 04/05/2022 - 11:53

Excellente initative qui participera sûrement à sécuriser les architectes et... à éviter qu'on leur impose des clauses abusives, voire farfelues, comme certains juristes conseils intégrés aux sociétés de clients sont parfois capables d'en produire...

Un grand bravo de la part de quelqu'un qui connaît bien le sujet pour s'y être lui-même pas mal investi...!

Le cas échéant, je ne manquerai pas de vous faire part d'éventuelles observations suivant les cas rencontrés.

Soumis par MEFR7993 le mer, 04/05/2022 - 13:01

Inutilisable, les données sautent tout le temps... j'espère que cela sera corrigé.

Soumis par ANMA9146 le jeu, 05/05/2022 - 14:28

Pas con, mais faut faire avaler ces contrats hyper protecteurs aux maitres d'ouvrage. Et faire signer ces pavés juridiques est difficile. Personnellement, j'ai toujours joint les conditions générales, les ai nommées dans le courrier, mais ne les jamais faites signer. Car un industriel ne signe pas facilement sans lire et connaitre.

Par ailleurs nous sommes touours très exposés dans notre metier, et souvent nos rappels d'obligations comme l'assurance dommage-ouvrage ne sont pas respectés, même pas lus. Il y a tellement d'ouverture avec la notion d'obligation de conseil que l'on est fragiles.

MA 19146  

 

Soumis par COBE4425 le dim, 08/05/2022 - 14:49

Bonne initiative. J'ai testé le contrat d'étude préalable, qui appelle les remarques suivantes  (ne pas hésiter à m'envoyer un mail pour précisions) :

Contrat étude préalables 

TVA : ne semble pas correspondre à la réalité fiscale : 

Les études doivent être facturées à 20%

Au démarrage des travaux, la tva peut être réajustée à 10 ou 5,5 %, ou un mixte entre les deux au prorata 

  • Le contrat « étude » doit prévoir ce rééquilibrage en cas de réalisation des travaux avec une mission confiée à l’architecte
  • Le contrat « travaux » doit inclure ce rééquilibrage 

Calculer le ttc d’après le ht et tva : ce pourrait être automatique…

 

Budget : le contrat doit préciser si les aides éventuelles Ma Prime Renov et CEE viennent en sus du budget du MO. 

Le contrat pourrait préciser si le MO souhaite percevoir lui-même les CEE des travaux, ou si leur récupération est déléguée à l’entreprise adjudicataire 

Le contrat pourrait également préciser si le MO compte obtenir un prêt pour les travaux : PTZ-ECO, PAR… et si la réalisation des travaux est subordonnée à l’obtention de ce prêt. 

 

Financier : 

Le contrat devrait comprendre un total des sommes engagées, ht et ttc, ainsi qu’une estimation de la tva récupérable au démarrage des travaux (basée sur une tva moyenne de 8% par exemple…)

 

Ergonomie :

En relisant le contrat, pouvoir revenir directement sur une donnée saisie en cliquant dessus…

Le fonctionnement des annexes n’est pas clair…

Le site pourrait être optimisé pour les tablettes (ce qui n’est pas le cas sur iPad…), pour signature chez le client

(CNOA)
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