Lancement du programme d’innovation "Engagés pour la qualité du logement de demain"

La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, et la ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon, ont lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) inédit à l’attention des maîtrises d’ouvrage et des architectes, visant à « expérimenter et inventer de nouvelles formes de production et de conception du logement de demain ». Cette expérimentation à grande échelle sur le logement découle notamment du rapport sur la Qualité des logements sociaux, remis par Pierre-René Lemas le 15 janvier 2021. Elle s’inscrit aussi dans le cadre des réflexions européennes sur la qualité architecturale (le New European Bauhaus) et dans la démarche « Habiter la France de demain », initiée par la Ministre chargée du Logement.

"La crise sanitaire a révélé les attentes des Français pour un logement de qualité. Au-delà des objectifs essentiels de production de logements abordables, dans les territoires où l'offre fait défaut, il est indispensable de concevoir des logements de qualité, d'un point de vue esthétique, environnemental, mais aussi des usages, c'est-à-dire des logements adaptés aux modes de vie des habitants et leur offrant un meilleur cadre de vie. À ce titre, les architectes ont un rôle décisif à jouer. De nouvelles formes doivent être inventées, et de nouvelles manières de produire le logement doivent être expérimentées, intégrant mieux la collectivité et les usagers", précise l’introduction de cet Appel.

Le Conseil national de l’Ordre des architectes soutient cette initiative et prend part au comité de pilotage de l’AMI. Il encourage les architectes à participer en candidatant, et souhaite que cette démarche permette de prolonger les pratiques vertueuses et innovantes au-delà de la phase d’expérimentation.

"C'est la première fois, dans un programme d'innovation qui concerne la qualité des habitations des Français, que les ministères du Logement et de la Culture agissent de concert. Nous attendons à présent des actes forts. Les attentes des architectes sont importantes, car pour beaucoup ils innovent déjà, sans avoir attendu pour cela le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt. Quoi qu'il en soit, voir le gouvernement aller dans cette direction nous ravit ", a ainsi réagi la présidente du CNOA, Christine Leconte (interview dans Batiactu, 14/10/2021).

En pratique

L’AMI sera piloté par le GIP EPAU (Europe des projets architecturaux et urbains).

Il décline les sept objectifs suivants :

1. Adapter le logement aux enjeux de demain en termes d’usages et de transition écologique ;
2. Permettre l’adaptation continue des logements dans le temps ;
3. Penser l’insertion des opérations dans leur environnement urbain et territorial ;
4. Proposer des solutions innovantes en particulier pour adapter de manière durable et abordable le logement construit au cours de la seconde moitié du XXe siècle ;
5. Tester, expérimenter les modes de faire et les organisations des acteurs de la production du logement pour améliorer la qualité du logement et de l’habitat, tout en maîtrisant son coût ;
6. Révéler et accompagner les évolutions contractuelles des différents process expérimentaux ;
7. Capitaliser, évaluer, transmettre et diffuser les pratiques pour assurer leur reproductibilité.

Les projets devront s’inscrire dans trois axes d’expérimentation :

1. Faire porter les efforts sur la qualité d’usage du logement lui-même ;
2. Interroger l’évolution des types d’habitation au regard des enjeux sociétaux et de la transition des modes de vie;
3. Réinterroger la chaîne de production du logement.

A qui s’adresse cette expérimentation ?

L’équipe devra être composée à terme d'un architecte, d'un maître d'ouvrage et d'une collectivité. Le cas échéant, l'aménageur ou la foncière sera associé. Deux cas de candidature possibles :   

• Cas 1 : La candidature est portée par un maître d’ouvrage, la collectivité et l’architecte retenu, accompagnés par une équipe dont la composition dépend des caractéristiques du projet présenté.
• Cas 2 : la candidature est portée uniquement par le maître d’ouvrage et la collectivité qui souhaitent expérimenter « un processus innovant de production du logement ou une forme de logement répondant aux objectifs de l’AMI ». Après avoir précisé en quoi son projet permet d’expérimenter de nouvelles relations entre les acteurs concernés ou de nouvelles modalités de conception, le maître d’ouvrage devra également expliquer la manière dont il choisira l’architecte et son équipe, ainsi que les compétences mobilisées à chaque étape du projet.

Quel accompagnement des Lauréats ?

Une centaine d’équipes lauréates seront sélectionnées par un jury composé d'architectes, de designers, d'aménageurs, d'élus, de représentants des Ministères et de personnalités qualifiées. Elles bénéficieront d’un accompagnement à trois niveaux :

1. Un sceau d’excellence « Engagés pour la qualité de demain », permettant de signaler le projet au plan national et international tout en lui permettant de déroger à la règle.
2. Un accompagnement spécifique au sein d’un incubateur pendant 1 an pour 20 équipes, permettant à l’équipe lauréate de bénéficier d’une démarche de suivi adaptée à la complexité de l’opération pour lever les éventuels freins rencontrés : aide juridique, soutien au montage d’opérations, accompagnement scientifique, etc.  
3. Un soutien financier en ingénierie pourra être apporté par la Caisse des dépôts, partenaire du programme.

L’ensemble des équipes lauréates bénéficieront également d’un programme de recherche architecturale en lien avec l’expérimentation menée, et d’un accompagnement des ENSA et de leurs laboratoires de recherches. Un dispositif de communication sera développé également avec la Cité de l’architecture et du patrimoine autour des projets lauréats (sceau d’excellence, partenariat presse professionnelle, recensement dans un catalogue, exposition itinérante, réalisations de films, etc.)

Comment participer ? 

L’équipe doit identifier une problématique d’expérimentation visant à renouveler « les modes de faire », en référence aux trois axes d’expérimentation précités.

Les équipes doivent déposer leur dossier de candidature sur la Plateforme de l’Europe des projets architecturaux et urbains : https://epau.wiin.io/fr/ avant le 18 février 2022

>> Consulter le Cahier des charges

Calendrier

Le processus de l’AMI se déroulera en trois grandes étapes :

1 - Octobre 2021 – Mars 2022 : Phase d’intention des équipes candidates

Les six premiers mois de l’AMI sont dédiés à un « temps de réflexion » pour les équipes candidates, afin de définir la composition de leur équipe et produire la réponse à l’AMI

• 14 octobre 2021 : Lancement par la Ministre de la Culture et la Ministre du Logement de l’AMI : « Engagés pour la qualité du logement de demain ».
• Novembre 2021-janvier 2022 : Mise en place d’un espace ressource par la chaire partenariale Logement Demain des ENSA Paris-Val de Seine et Paris-La-Villette, afin de permettre l’intégration de chercheurs dans les équipes candidates (rencontres chercheurs/candidats)
• 18 février 2022 : Date limite de réponse des candidats sur le portail numérique dédié : 
• Début mars 2022 : Jury et annonce des Lauréats « Engagés pour la qualité du logement de demain »

2 - Mars 2022 – Mars 2023 Phase d’incubation des équipes lauréates

Les projets incubés bénéficieront d’un accompagnement spécifique (réflexion, conception, évaluation, etc.) :

• Mars 2022 : Signature des protocoles d’intention
• Avril 2022 : Lancement du processus d’incubation, des premières études, colloque d’ouverture et programme de recherche « Habiter autrement ».

3 - Mars 2023 – Mars 2025 : Phase de démonstration des équipes lauréates

La troisième étape, d’une durée de 2 ans, est dédiée à la réalisation de l’expérimentation du projet architectural.

• Juin 2023 : pose de la « première pierre » de l’opération
• Juin 2025 : Bilan et évaluation sur le processus de l’expérimentation
   

>> Retrouver les modalités de participation (pièces à fournir, calendrier etc.) dans le Cahier des charges