Les propositions clés de la Convention citoyenne pour le climat

Au moment où l’exécutif planche sur un plan de relance vert face à la récession provoquée par la crise du Covid-19, la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a rendu ses conclusions classées par thématique. Les mesures proposées concernent cinq domaines à fort enjeu : se loger ; se nourrir ; consommer ; se déplacer ; produire et travailler.

Parmi les propositions rendues par le groupe de travail « se loger », une grande partie des mesures ont trait à la transition énergétique, et plus spécifiquement à la lutte contre les passoires thermiques (immeubles classées F et G selon le DPE) :

• Rendre obligatoire la rénovation énergétique globale d’ici 2040 

Pour diminuer de moitié d’ici 2040 les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel et tertiaire, qui représentent 16% des émissions nationales, les membres de la CCC préconisent une multiplication par trois du rythme des rénovations. Pour y parvenir, ils proposent en particulier des mesures d’accompagnement « pour les classes moyennes et les ménages modestes et très modestes » :

1. Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale ;
2. Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d'ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés ;
3. Déployer un réseau harmonisé de guichets uniques, service public d’accompagnement à la rénovation pour tous les ménages et dans tous les territoires ;
4. Aider au financement via un système progressif d'aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis ;
5. Former les professionnels du bâtiment pour répondre à la demande de rénovation globale et assurer une transition de tous les corps de métier du BTP vers des pratiques écoresponsables ;

• Limiter de manière significative la consommation d’énergie dans les lieux publics, privés et les industries

Pour éviter des déperditions de chaleur et réduire la consommation d’énergie dans les logements, le tertiaire et les espaces publics, les membres proposent, avec l’accélération des rénovations, trois mesures pour accompagner l’évolution des comportements de chacun en faveur de la sobriété énergétique :     

1. Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie ;
2. Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d'énergie ;
3. Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaires (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°).

Le groupe « se loger » émet également une série de mesures pour lutter contre l’artificialisation des sols de manière plus efficace d’ici 2040 afin de ralentir le rythme de consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

• Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant attractive la vie dans les villes et les villages

Parmi les pistes proposées pour parvenir à l’objectif de « zéro artificialisation nette », prévu dans le Plan biodiversité présenté par le gouvernement en 2018, les membres proposent quatre mesures visant à renforcer la planification intercommunale :  

1. Définir une enveloppe restrictive du nombre d'hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols et rendre les PLUI6 et PLU7 conformes aux SCoT8 (et non plus compatibles) ;
2. Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante;
3. Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace ;
4. Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles ;

Les membres proposent par ailleurs des mesures pour contenir l’étalement urbain, en mettant l’accent en priorité sur la réutilisation des espaces déjà urbanisés, en densifiant et en renforçant les contrôles :

5. Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés ;
6. Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants ;
7. Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus ;
8. Évaluer le potentiel de réversibilité des bâtiments avant toute démolition ;
9. Permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires ;
10. Renforcer les contrôles du respect des obligations de protection des espaces et de limitation de consommation des terres non urbanisés, sanctionner pénalement les manquements ;

Ils appellent en parallèle à développer de nouvelles formes d’habitat et à mettre l’accent sur la revitalisation des centres-villes :

11. Sensibiliser à l’importance et l’intérêt de la ville plus compacte, et construire une nouvelle culture de l’habitat collectif ;
12. Financer les rénovations des logements dans les petites communes ;
13. Rendre les centres plus attractifs par la revitalisation des commerces et le maintien des écoles en milieu rural.

Par ailleurs, les mesures prises par le groupe de travail « se déplacer » plébiscitent des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, moins émetteurs de gaz à effet de serre.

• Aménager les voies publiques pour permettre de nouvelles habitudes de déplacement

Pour rendre possible l’utilisation de modes de transports « doux et partagés », les membres souhaitent en particulier de nouveaux aménagements de l’espace public adaptés à d’autres usages que celui de la voiture, et des mesures incitatives et réglementaires.

Ils proposent d’agir sur différents leviers, pour réduire la place de la voiture en centre-ville et les temps de déplacement entre le périurbain et le centre :

1. Créer des parkings relais dont le ticket permet un accès aux transports publics en centre-ville ;
2. Interdire l’accès aux centres-villes pour les véhicules les plus polluants avant 2030 ;
3. Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides notamment sur les « pénétrantes » du périurbain vers les centres pour réduire les temps de déplacement et permettre des trajets directs.

Enfin, 111 participants ont souhaité voter des propositions « pour rendre la Constitution et les institutions françaises plus efficaces dans la lutte contre le réchauffement climatique » :

1. Modification de la Constitution

Les membres proposent d’adapter la constitution de la Vème République « afin de mieux garantir dans le texte fondamental de la République française, la lutte contre le dérèglement climatique et pour le respect de l’environnement devenus des enjeux vitaux pour le système vivant ».

2. Renforcement du contrôle des politiques environnementales

Quatre propositions visent à accorder « une place plus importante aux citoyens dans les mécanismes de contrôle, de renforcer l’efficacité des instances existantes et d’envisager la création d’un défenseur de l’environnement ».

3.Réforme du Conseil économique, social et environnemental

Les membres préconisent également une réforme du CESE « afin de répondre au manque de confiance des citoyens vis-à-vis des institutions politiques en relégitimant l’action politique ».

Prochaines étapes :
> Les 150 citoyens membres de la Convention citoyenne pour le climat ont été être reçus le 29 juin par le président de la République pour discuter de la formalisation des propositions faites.  Au final,  146 sur les 149 propositions formulées seront transmises soit au Gouvernement, soit au Parlement, soit éventuellement soumises à un référendum d'ici à 2021.

Pour aller plus loin :
>> Découvrir le site de la Convention citoyenne pour le climat
>> Retrouver en détail les 149 propositions
>> Découvrir le site de l'association les 150, créée par les membres de la Convention pour poursuivre leur action, et notamment suivre les avancées des différentes propositions remises à l'Etat.