Pour le Haut Conseil pour le Climat les progrès du secteur du bâtiment sont encore "insuffisants"

Dans son rapport « Neutralité carbone 2021 – Renforcer l’atténuation, engager l’adaptation », le Haut Conseil pour le Climat (HCC) – organisme indépendant chargé d’évaluer la stratégie du gouvernement en matière de climat – constate une "amélioration mitigée du rythme de baisse des émissions de GES et du suivi des politiques publiques", tous secteurs d’activité confondus.

Pour le HCC, "trop d'incertitudes" persistent également sur la mise en œuvre des politiques publiques, qui sont "globalement trop peu alignées avec les orientations de la SNBC" pour atteindre les objectifs bas-carbone d’ici 2030. D’autant plus que la France devrait rehausser ses ambitions prochainement, afin de s’aligner avec l’UE qui a adopté en avril 2021 un objectif plus élevé de réduction de ses émissions de 55 % d’ici 2030.

Objectif : doubler le rythme de réduction des émissions d’ici 2024

En 2019, la baisse des émissions est estimée à 1,9% par an, contre 1% en 2016. En 2020, la réduction devrait atteindre jusqu’à 9%, mais "elle ne reflète pas de changement structurel durable", a insisté Corinne Le Quéré, la présidente du HCC, lors de la présentation du rapport.
Si les émissions ont effectivement diminué "plus rapidement que prévu", le relèvement du plafond d’émissions pour la période 2019-2023 par le gouvernement, ainsi que l’impact des mesures prises contre le Covid-19, "en sont les principaux facteurs explicatifs", explique le HCC. Dès lors, le rythme doit "pratiquement doubler" pour atteindre une baisse de 3% par an dès 2021, conformément aux engagements de la France.

Dans le secteur du bâtiment, une "baisse continue des émissions depuis 2015"

Le HCC salue toutefois "des progrès", "dont certains d’ordre structurels" dans les secteurs du bâtiment, l’industrie et la transformation de l’énergie. A l’inverse, les émissions du transport stagnent, et celles de l’agriculture ne diminuent que "lentement ". [1]

Dans ce rapport, les experts confirment notamment une baisse des émissions de GES du bâtiment de 3,4% entre 2018 et 2019, en constatant par la-même une "diminution continue depuis 2015" ; avec une réduction de près de 7% entre 2015 et 2018 (cf graphique ci-après).

Cette amélioration serait due à une baisse des émissions liées au chauffage résidentiel, qui s’expliquerait elle-même par une combinaison de deux facteurs : une "moindre intensité carbone des énergies de chauffage" utilisées (-21% d’émissions de CO2) et une amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments neufs et la rénovation énergétique des bâtiments anciens (-35% d’énergie consommée par surface entre 1990 et 2015). Et ce, "malgré la hausse continue de la surface totale de logements" en France : entre 2015 et 2018, le nombre de logements par habitant a progressé de 1,7%, et la surface par logement de près de 0,8%, selon le rapport.

Au total, le seul secteur résidentiel compte pour plus de 60% des émissions des bâtiments. Le chauffage résidentiel (chauffage, ECS et cuisson) représente en effet la plus grande part des émissions des bâtiments résidentiels (89% en 2019), mais aussi plus de la moitié des émissions totales du secteur Bâtiment (55%).

A l’échelle européenne, les émissions des bâtiments ont diminué de 2,4% sur la même période 2015-2018, mais de 26% par rapport à leur niveau en 1990. La France, avec une réduction de 5,5% de ses émissions liées à l’usage du bâtiment, "fait mieux" que la moyenne européenne (2,4%), mais "moins bien que l’Allemagne" (-6,3%). Depuis 2010, plusieurs pays européens observent une tendance à la baisse des émissions de leurs bâtiments, allant environ de -14% en Italie à -26% pour la France.

Les messages clés du HCC pour le secteur du Bâtiment

Des mesures insuffisantes et soumises à "trop d’incertitudes"

Certaines mesures, comme l’interdiction des chaudières au fioul dans le neuf et l’existant à partir du 1^er juillet 2022 ou la refonte du DPE (entrée en vigueur au 1^er juillet 2021), sont jugées "insuffisantes" et soumises à des "incertitudes non négligeables", pour respecter les objectifs climatiques que la France s’est fixée d’ici 2030.

Par ailleurs, les membres du HCC attendent surtout de la mise en œuvre de la RE2020, qui demandera, selon eux, "un suivi et un contrôle rigoureux". Dans le même sens, il recommande de concentrer les investissements prévus dans le plan France Relance (près de 7 milliards d’euros) sur les rénovations performantes et complètes », qui contribuent pleinement aux objectifs de sobriété énergétique de la SNBC. Ces mesures de soutien doivent permettre en particulier à tous les ménages d’accéder à la rénovation , et être prolongées sur la décennie , souligne le HCC.

Au-delà de la rénovation, le HCC rappelle l’attention particulière à porter à la sobriété énergétique et la maîtrise de l’effet rebond , relative au bon comportement des ménages (bonne utilisation des équipements, entretien régulier du bâtiment, modération du confort, etc..).

Pour favoriser un usage sobre des bâtiments, le HCC préconise, en plus de sensibiliser les occupants, de mobiliser d’autres instruments : la réglementation européenne pour l’écoconception des produits (normes de performances énergétiques minimale et étiquetage énergétique obligatoire des équipements), mais aussi le signal prix et la mise en lumière des bonnes pratiques (économies réalisées, changements de comportement, etc.).  

Vers "une stratégie nationale d’adaptation au changement climatique" ?

Le HCC appelle à actionner tous les leviers pour accélérer la transition bas carbone de la France.

Pour la première fois, il demande au gouvernement de s’engager rapidement pour l’adaptation du pays aux conséquences du réchauffement climatique, alors qu’elles "se font déjà sentir et vont s’accentuer, même si les objectifs de l’accord de Paris sont atteints".

Les deux tiers de la population du pays sont "déjà fortement ou très fortement" exposés au risque climatique, a insisté Corinne Le Quéré. Le réchauffement va entraîner la dégradation en quantité et qualité des ressources en eau et en biodiversité, affecter les biens et infrastructures et peser sur la stabilité financière avec la perte de valeur de certains actifs", décrit-elle. Les conditions de vie et de travail, la santé, le niveau de vie et le bien-être seront dégradées.

La question de l’adaptation doit désormais être systématiquement prise en compte, à tous les échelons territoriaux, plaide le HCC. Il demande de fixer des objectifs chiffrés, un calendrier et des indicateurs de mesure, à l'image de la Stratégie nationale bas carbone.

Pour en savoir plus :

• Lire le communiqué de presse du Haut Conseil pour le Climat (30/06/2021)
• Consulter le rapport complet Renforcer l’atténuation, engager l’adaptation