Précisions sur le devoir de conseil

L’architecte est tenu envers le maître d’ouvrage d’une obligation de conseil. Ce devoir de conseil commence dès la conception de l’ouvrage, se poursuit au cours de l’exécution des travaux et court jusqu’à la réception.

S’agissant du devoir de conseil du maître d’œuvre envers le maître de l’ouvrage au moment de la réception des travaux, le Conseil d’Etat vient d’en préciser la portée et d’en redéfinir les contours par un arrêt du 22 décembre 2023 (CE, 22 décembre 2023, n°472699).

Jusqu’alors, le Conseil d’Etat considérait que le "devoir de conseil implique que le maître d'œuvre signale au maître d'ouvrage l'entrée en vigueur, au cours de l'exécution des travaux, de toute nouvelle réglementation applicable à l'ouvrage, afin que celui-ci puisse éventuellement ne pas prononcer la réception et décider des travaux nécessaires à la mise en conformité de l'ouvrage" (Conseil d’Etat, 10 décembre 2020, Commune de Biache-Saint-Vaast, n°432783).

Dans son arrêt du 22 décembre dernier, le Conseil d’Etat précise que "ce devoir de conseil implique que le maître d'œuvre signale au maître d'ouvrage toute non-conformité de l'ouvrage aux stipulations contractuelles, aux règles de l'art et aux normes qui lui sont applicables, afin que celui-ci puisse éventuellement ne pas prononcer la réception et décider des travaux nécessaires à la mise en conformité de l'ouvrage".

Le devoir de conseil de l’architecte implique donc le signalement au maître d’ouvrage non seulement de toute non-conformité de l’ouvrage aux stipulations contractuelles et aux normes applicables, mais également toute non-conformité aux "règles de l’art".

Les "règles de l’art" s’entendent du savoir-faire technique conforme aux données actuelles, issues des règlementations en vigueur, des DTU (documents techniques unifiés) et des normes établies par les organismes techniques compétents.

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