Qu'est-ce qu'un audit énergétique MaPrimeRénov’ ?

La mission d’audit énergétique est encadrée par les textes réglementaires suivants :

• Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation
• Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
• Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Une mission d’audit énergétique ne constitue pas une mission de maîtrise d’oeuvre.  Elle vient en complément d’une mission de maîtrise d’oeuvre.

Le document ci-contre a pour objet de présenter les étapes et les données à produire dans le cadre de la réalisation d’un audit énergétique.

Il n’a pas vocation être rempli manuellement.

Téléchargez également notre modèle de Contrat d'audit énergétique MaPrimeRénov

Divers logiciels dont la liste figure sur le site du ministère de l’Écologie et de la Transition solidaire permettent de générer la plupart des données demandées pour la réalisation d’un audit énergétique de maison individuelle éligible au dispositif MaPrimeRénov’.

Selon les textes réglementaires, seuls les architectes libéraux ayant suivi une formation continue de type FEEBAT MOE 5A-5B ou DynaMoe 1 et les sociétés d’architecture dont au moins un des associés a suivi ces formations peuvent prétendre à la qualification pour réaliser des audits énergétiques MaPrimeRénov’ de maisons individuelles.