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FAQ - Autorisations d'urbanisme

La crise générée par le coronavirus a des conséquences importantes sur les délais applicables aux autorisations d’urbanisme et sur l’instruction des demandes. Consultez les questions-réponses rédigées par les juristes de l’Ordre et utilisez le calculateur de délais mis à disposition de la profession par les services instructeurs de l’Agglomération Lyonnaise.

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Mis à jour le

6 octobre 2020

SOMMAIRE :

Le délai d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme est-il suspendu / reporté ?
Les délais d’instruction des autorisations de travaux dans les ERP et les IGH sont- ils suspendus / reportés ?
Les délais laissés par l’administration pour effectuer des contrôles et travaux sont- ils suspendus / reportés ?
Le délai de validité de ces autorisations d’urbanisme délivrées est-il prorogé ?
Les délais de recours contre les autorisations d’urbanisme sont-ils suspendus / reportés ?
De quels délais disposent l’administration pour demander des pièces complémentaires ? Nouveau
Le délai laissé à l’administration pour procéder au retrait d’une autorisation d’urbanisme est-il suspendu / reporté ? Nouveau

>> Télécharger les réponses ci-dessous

>> Vous pouvez également utiliser le calculateur de délai d'instruction ci-dessous, élaboré par Mme. Ksenia Cauvin, instructrice ADS dans l'agglomération Lyonnaise