FAQ - Commande publique

En matière de commande publique, la crise sanitaire pose à la fois des questions sur la passation des marchés publics mais aussi sur leur exécution. Dans le cadre de l’exercice de sa mission, l’architecte est aussi amené à conseiller le maitre d’ouvrage publique sur la gestion de l’opération en période de crise sanitaire. Cette FAQ traite des questions propres à la maitrise d’œuvre, notamment pour le déroulement des concours, et à l’exécution des travaux dans un environnement de maitrise d’ouvrage publique.
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(CNOA)
FAQ Covid

Sommaire : 

  • Passation - Pour les concours, les délais de remise des candidatures et des projets doivent-ils être prolongés par l’acheteur ?
  • Passation - Le jury d’un concours ou d’un marché global peut-il se réunir en visioconférence ?
  • Exécution du marché de maîtrise d’œuvre - Le maître d’ouvrage n’avait pas attribué de mission OPC pour l’opération, le maître d’œuvre peut-il être missionné pour la réaliser ?
  • Exécution du marché de maîtrise d’œuvre - Le maître d’ouvrage peut-il sanctionner les manquements du maître d’œuvre pendant l’état d’urgence sanitaire ?
  • Continuité  des travaux  - Qui émet et signe l’OS de reprise des travaux, dans le cas où le chantier a été suspendu ?
  • Continuité  des travaux  - Comment matérialiser la modification du PGC SPS afin d’intégrer le respect des conditions sanitaires liées au COVID-19 ?

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FAQ Covid - COMMANDE PUBLIQUE v1
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Publié le 30.04.2020 - Modifié le 13.05.2020