Combien de temps prend l'inscription ? Confirmation de mon inscription et début d'exercice

1 - Combien de temps prend l'inscription à l'Ordre ?
La décision d'inscription est de la compétence exclusive des conseillers de l'Ordre réunis en séance officielle du Conseil.
L’architecte se rapprochera du Conseil régional dont il dépend pour connaître les prochaines dates de session d'inscription.
Le Conseil statue dans un délai de 3 mois à compter de la réception du dossier COMPLET du demandeur. Le silence du Conseil pendant plus de 3 mois vaut décision de rejet.

Cas particulier
Les architectes non membres de l'Espace Economique Européen (voir question correspondante).


2 - Comment suis-je informé de la suite donnée à ma demande et quand recevrai-je la confirmation de mon inscription ?
Le Conseil de l'Ordre notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision dans un délai de 15 jours qu'il s'agisse :
- d'une inscription
- d'un refus d'inscription (Voir question correspondante).

En cas de refus d’inscription, la décision précise les délais et voies de recours prévus à l’article 21 du décret du 28 décembre 1977 sur l’organisation de la profession.

3 - Je suis inscrit, quand puis-je commencer à exercer ?
L’inscription au Tableau sera notifiée par écrit (voir question correspondante) : dans l’attente, l’architecte peut prendre contact avec le Conseil régional dont il dépend pour connaître sa décision.
Source juridique/références
- Article 20 du décret 77-1480 du 28 décembre 1977 sur l’organisation de la profession
- Article 40 du Règlement intérieur de l’ordre des architectes approuvé par arrêté du ministère de la culture et de la communication du 19 avril 2010

Réponse vérifiée au 19/04/2024