De quel diplôme(s) ou expérience dois-je justifier ?

Les diplôme(s), certificat(s) ou titre(s) valables pour l’inscription en France sont :

1 - Les diplômes français
DEA+HMONP, DESA+HMONP, INSA+HMONP ainsi que les anciens diplômes DPLG, DESA, ENSAIS,

2 - Les diplôme(s), certificat(s) ou titre(s) européens (+Suisse).
Voir la liste sur : www.architectes.org/diplomes-europeens

3 - Les diplôme(s), certificat(s) ou titre(s) non européens reconnus
- Arménie
- Islande - Liechtenstein
- Norvège- Serbie
- Suisse

4 - Les diplôme(s), certificat(s) ou titre(s) reconnus dans un pays européen autre que la France (article 10.2 de la loi sur l’architecture)
Délivré par un Etat tiers et reconnu dans un autre Etat membre ou un Etat partie à l’accord sur l’EEE, Il est accompagné d’une attestation délivrée par l’autorité compétente de l’Etat qui reconnaît ce diplôme, certifiant que le demandeur y a légalement exercé sa profession pendant une période d’au moins 3 ans,

5 - Les procédures pour les ressortissants français ou européens titulaires de diplômes non-reconnus accompagnées de l'analyse de leur parcours universitaire :
  • Reconnaissance de qualification délivrée par le ministère de la Culture après examen de l’ensemble des connaissances, qualifications et expériences professionnelles pertinentes au regard de celles exigées par les règles en vigueur pour l'accès à l'exercice de cette profession (article 10.3 de la loi sur l’architecture)
  • Reconnaissance de qualification délivrée par le ministère de la Culture sur présentation de référence professionnelle établissant que la personne s’est particulièrement distinguée par la qualité de ses réalisations dans le domaine de l'architecture (article 10.4 de la loi sur l’architecture)

6- Ressortissants d'Etats non membres de l'Union Européenne pouvant se prévaloir de conventions de réciprocité ou d'engagements internationaux avec la France : Centrafrique, Congo, Gabon, Mali, Togo.

Ministère de la Culture (Direction Générale des Patrimoines)
Contact : Madame Stéphanie Celle
182 rue Saint-Honoré - 75033 Paris Cedex 01
Tél. : 01 40 15 86 62 - email: stephanie.celle@culture.gouv.fr



Source juridique/références
- Article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture
- Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
- Annexe V point 5.7 et VI de la directive 2005-36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance qualification professionnelle
- Les modalités d'application des 2°, 3° et 4° sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.
- Lexique des sigles de diplômes


Réponse au 15/11/10