L’Ordre met en ligne un contrat type "Mon Accompagnateur Rénov’"

La trame du contrat est structurée autour des trois formes d’accompagnement du dispositif MAR : technique, administratif et financier. Pour chacune d’elles, le contrat liste les missions « socles » que l’Accompagnateur Rénov’ doit obligatoirement réaliser dans le cadre de sa prestation et les missions optionnelles que le client choisira de lui confier « à la carte ».

Le contrat ne porte pas sur des missions de maîtrise d’œuvre en lien avec le projet de rénovation énergétique. Le cas échéant, ces missions devront faire l’objet d’un contrat distinct. Rappelons que l’architecte est autorisé à cumuler la mission MAR avec une mission de maîtrise d’œuvre sous condition d’indépendance vis-à-vis des entreprises de travaux.

Le contrat type inclut la prestation d’audit énergétique. Il exclut volontairement les missions liées à l’accompagnement social des publics précaires, car cette prestation d’accompagnement est portée par des associations spécialisées.

Ce contrat type peut être aussi utilisé comme pièce constitutive du dossier de demande d’agrément « Mon Accompagnateur Rénov’ » déposé par un architecte auprès des services de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

A noter : L’ANAH a confirmé dans son communiqué du 13 mars 2024 l’obligation de recourir à l’Accompagnateur Rénov’ (MAR) pour toutes les catégories de ménages lors de rénovations d’ampleur. La suppression de cette obligation évoquée dans la presse pour les catégories de ménages intermédiaires et supérieures n’est plus d’actualité.
 

>> Télécharger le contrat type Mon Accompagnateur Rénov’.