Le règlement intérieur de l'Ordre évolue

Les principales modifications du règlement intérieur de l'institution ordinale ont pour objet :

• d’améliorer l’organisation des élections ordinales et de tirer les conséquences de la modification du scrutin pour l’élection des conseils régionaux (scrutin désormais à un tour au lieu de deux précédemment) ;
   
• d’améliorer le fonctionnement de l’Institution : publication de rapports d'activité, coordination entre les Conseils régionaux et le Conseil national de l'Ordre, procédures d'achat,... ;
   
• de mettre à jour de nombreuses dispositions liées à la tenue du tableau de l'Ordre (modalités d'inscription et de radiation des architectes). Un nouveau titre est ainsi ajouté pour déterminer les procédures à suivre dans les dossiers de demande de prestations de service effectuées par des architectes membres de l'Union européenne (ou de l'EEE) ;
   
• de mettre à jour les règles relatives au règlement des différends, notamment ceux qui opposent un consommateur avec un architecte ;
   
• de clarifier les règles relatives aux modalités de contrôle par l'Ordre de la formation continue des architectes.

>> Consulter le règlement intérieur de l'Ordre