Nouveau modèle de convention de groupement : travaillez sereinement !

(Téléchargez les documents ci-contre)

Les limites du contrat de maitrise d’œuvre

Le déroulé d’un projet est jalonné de multiples tâches et enchaînements que doit maitriser l’équipe de maitrise d’œuvre. Celle-ci regroupe divers intervenants autour de l’architecte : paysagistes, bureaux d’études, spécialistes de toutes natures… dont il importe que les actions soient parfaitement délimitées et coordonnées dans leur réalisation.

Si le contrat passé avec le maitre d’ouvrage définit précisément la nature et l’étendue de la mission confiée au groupement de maitrise d’œuvre, il ne se préoccupe généralement pas de savoir quelles sont les limites du « qui fait quoi » dans le cadre de son exécution.

Ce flou contractuel, justifié puisque le maitre d’ouvrage n’a, a priori, pas à s’immiscer dans l’organisation du groupement, peut, s’il n'est pas compensé par ailleurs, être source de nombreuses tensions qui nuiront au bon déroulé, voire à la bonne conception du projet.

Les malentendus les plus fréquents concernent des natures d’ouvrage dont personne n’a prévu de s’occuper car leur position peut être ambiguë entre plusieurs lots, mais aussi des prestations à fournir qui n’ont pas été attribuées explicitement à tel ou tel intervenant dans la répartition des taches.

Lorsque ces situations adviennent, elles impactent doublement l’architecte : d’une part car il peut être concerné en tant que « producteur » au sein de l’équipe de maitrise d’œuvre, mais aussi en tant que mandataire qui peut se trouver amené à régler un différend lorsqu'un manque intervient par exemple dans les limites de prestations techniques entre deux bureaux d’études techniques.

Le rôle de la convention de groupement, qui est d’ordre privée, entre partenaires co-traitants, est d’éviter ces situations.

La convention de groupement, juge de paix entre co-traitants

Le rôle de la convention de groupement a pour objectif de délimiter avec précision les rôles, taches et responsabilités de chacun des co-traitants au sein du groupement.

En terme de temporalité, il importe que celle-ci soit établie au plus tôt, et quoi qu’il advienne, avant que ne soit définie la répartition des rémunérations au sein du groupement ; en effet, comment pourrait-on définir une rémunération si l’on ne sait pas quelles sont les prestations que chacun doit exécuter dans le déroulé du projet ?

Une convention de groupement correctement établie et discutée est la base d’un déroulé harmonieux du projet entre co-traitants ; elle est aussi le socle essentiel en cas de recherche de responsabilités lorsqu’une difficulté survient, dans le cours de l’opération ou dans le cadre d’un sinistre ultérieur.

Une convention en plusieurs parties

La convention est organisée en plusieurs documents.

1 - La partie rédactionnelle

Ce texte, de dimension essentiellement juridique, est standardisé ; il définit les grandes règles d’organisation du groupement, la définition du rôle et des responsabilités du mandataire, et symétriquement des co-traitants vis-à-vis du mandataire.

Les questions relatives à la défaillance d’un co-traitant en cours d’opération sont gérées.

La question de la propriété intellectuelle est également abordée.

Si cette partie rédactionnelle est essentielle, dans la mesure ou elle détermine les grandes lignes de l’organisation du groupement, elle n’a pas fonction à gérer les questions opérationnelles et techniques de répartition du travail.

2. Les tableaux de répartition de tâches

Bien que constituant une annexe de la convention (partie rédactionnelle), les tableaux de répartition de taches constituent une partie essentielle de la convention ; ils définissent de façon opérationnelle les prestations dues par chacun des co-traitants.

Dans un seul fichier de type tableur, vous retrouverez deux tableaux organisés de façon « croisée » :

- Tout d’abord, nous vous proposons un tableau de répartition par lots, qui définit l’étendue des champs de compétences de chacun. Les lots listés correspondent à ce qui semble pouvoir être un « socle » commun à nombre de projets, il correspond à une organisation pour un projet type de logement qui ne présente pas de spécialité particulière en terme d’étendue des compétences.
A la suite de cette liste type a été réservé un cadre pour les ouvrages spécifiques renvoyant aux particularités de tel ou tel type de programme, qui devra être complété en fonction de vos expériences. Par exemple : lots spécifiques de scénographie, de matériel de cuisine, d’équipements sportifs, d’escaliers mécaniques…etc en fonction des particularités de chaque programme.
Dans ce tableau de répartition par lots, un découpage qui reflète la chronologie de l’opération a aussi été mis en place ; à titre d’exemple, si le BET structures est bien en charge de la réalisation de ses plans et CCTP, il n’est pas certain qu’il soit chargé de pointer l’avancement de ses ouvrages sur le chantier pour en vérifier la facturation…

- Vient ensuite un tableau de répartition par tâches en termes de chronologie des différents éléments de mission successifs (ESQ, APS, APD, etc …).
Par souci de simplicité, cette trame a été établie selon la chronologie de la mission de base MOP. En cas de contrat privé, il y aura lieu de l’adapter en fonction des particularités de chaque opération.
Dans cette même logique, les sous parties de chaque élément de mission ont été calquées sur la liste des livrables définis dans le modèle de marché public de maitrise d’œuvre également mis à votre disposition sur notre site.

Appropriez vous la convention !

La rédaction proposée est un cadre type, elle ne peut prétendre répondre à toutes les situations.

Si la partie rédactionnelle et juridique ne devrait nécessiter que des modifications marginales, les tableaux de répartition de tâches et d’ouvrages doivent nécessairement s’adapter aux particularités de chaque projet ; il vous appartient de vous les approprier pleinement pour qu’ils soient le reflet de votre projet.

Comme tout bon contrat, la bonne convention est celle qu’il n’est pas nécessaire d’ouvrir. Cela suppose bien sûr que vous ayez pris en amont le temps nécessaire à cette répartition claire des tâches et responsabilités avec vos partenaires, ce qui vous garantira un déroulé serein de votre projet… au moins dans la gestion des relations avec vos partenaires !

Prenez ce temps, il vous sera rendu !

Thierry Nabères,
Trésorier adjoint du Conseil national de l'Ordre