Contrat type "Audit énergétique MaPrimeRénov"

Dans le cadre de sa Mallette Rénovation, l’Ordre publie un contrat type pour encadrer la prestation d’audits énergétiques MaPrimeRénov’ pour le compte de particuliers. 

Pour réaliser la prestation d’audit énergétique, il est obligatoire de se référencer sur France Rénov’, le site du service public pour la rénovation.

Ce référencement s’opère pour les architectes via leur compte personnel sur le site de l’Ordre, rubrique France Rénov’. Vous pouvez vous y référencer dans les rubriques "Architecte", "Audit énergétique de Maisons individuelles" et "Audit énergétique de Logements collectifs".

Il faut ensuite s’ouvrir un compte sur l’Observatoire DPE-AUDIT pour y déposer les audits énergiques réalisés (en s’assurant que l’adresse e-mail renseignée sur le site France Rénov’ et celle de l’Observatoire DPE-Audit soient bien identiques).

Rappel : le référencement dans la rubrique "Audit énergétique de Maisons individuelles" requiert le suivi de la formation Fee Bat 5a / 5b ou DynaMoe 1. Le référencement dans la rubrique "Audit énergétique de Logements collectifs" requiert la formation DynaMOE Copro.

Tout savoir sur l'audit MaPrimeRénov'.

>> Téléchargez les modèles de contrats ci-dessous