Accessibilité des Établissements Recevant du Public

Module : Accessibilité des Établissements Recevant du Public

INTRODUCTION - Sensibiliser aux situations de handicap (40 min)

• Définition du handicap
• Étymologie du handicap
• Les différents types de handicaps

RÉGLEMENTATION - Identifier le contexte réglementaire (1 h)

• La LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• Code de la Construction et de l'Habitation partie accessibilité ERP 
• L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
• Les cas du neuf et de l’existant 
• Les solutions d’effet équivalent et les dérogations 
• Les sanctions

Validation QCM

ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ - Tenir compte du handicap en cas d'incendie (1h30)

• Principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l'évacuation 
• L’évacuation différée 
• Les espaces d'attente sécurisés 
• Les solutions équivalentes au Les espaces d'attente sécurisés

Validation QCM

RÈGLES D’ACCESSIBILITÉ « neuf & existant » - Appliquer les règles d'accessibilité et rechercher des solutions techniques et réglementaires (3h)

• Découverte sous forme d’exercice d'un exercice pratique des règles d’accessibilité en suivant le déroulement logique de la progression d’une personne se rendant dans un établissement

Validation par exercice sur cas concrets

LA NOTICE D’ACCESSIBILITÉ - Constituer le dossier de demande d'autorisation « partie accessibilité » (30 min)

• Méthode de réalisation de la notice d’accessibilité

Validation par exercice sur cas concrets

BILAN - Débriefing (10 min)

Modalités de mise en œuvre : sessions de formation en présentiel ou en distanciel.

Conférence assistée par ordinateur 

Animation de cas pratiques et de mise en application

Support de cours interactif

Pour les sessions en présentiel, merci d'apporter votre ordinateur portable.