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Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes couvre 10 départements et compte 1800 architectes*. Notre institution est organisée en 3 pôles : Châlons-en-Champagne, Nancy (le siège) et Strasbourg. En 2024, les 24 élu(e)s ordinaux sont épaulé(e)s par une équipe de 6 salarié(e)s réparti(e)s dans les différents pôles.
Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes couvre 10 départements et compte 1800 architectes (données avril 2024).
Notre institution est organisée en 3 pôles : Châlons-en-Champagne, Nancy (le siège) et Strasbourg. En 2024, les 24 élu(e)s ordinaux sont épaulé(e)s par une équipe de 6 salarié(e)s réparti(e)s dans les différents pôles.
Les chiffres clés des Pays de la Loire
Retrouvez ici toutes les informations concernant le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA.
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Toutes les informations pour connaître l'Ordre, ses missions, ses engagements et ses réalisations. Découvrez les 17 Conseils régionaux et le Conseil national de l'Ordre.
Bien que non inscrit au tableau de l'Ordre, l'architecte prestataire de services, souhaitant exercer la profession d’architecte sur le territoire national de manière temporaire et occasionnelle, doit faire une déclaration auprès du conseil régional de l'Ordre dans le ressort territorial duquel la première prestation est envisagée.
L’inscription à l’Ordre des ressortissants de l’UE, de l’EEE et de Suisse ou des ressortissants d’États non-membres de l’UE ou de l’EEE pouvant se prévaloir de conventions de réciprocité ou d'engagements internationaux détenteurs d’un diplôme en architecture reconnu (article 10°1 et article 11 alinéa 1)
L’article 10 du Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 prévoit les modalités de réception des signalements.
L'Ordre vous consulte ! Encore quelques jours pour répondre au sondage sur la formation continue et valoriser votre projet en remplissant l'appel à projet. Ne tardez pas !
Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, du droit de l'Union européenne…
L’article 10 du Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 prévoit les modalités de traitement des signalements.
Les missions du CNOA en qualité d’AERS sont définies par les articles 25 et 26 de la loi n°77-2 sur l’architecture