Auvergne-Rhône-Alpes

Vos démarches à effectuer

Assurance, formation, permis de construire, changement de situation, changement de coordonnées et lien d'intérêts : cette page liste les démarches à effectuer tout au long de l'année.

Être notifié.e des mises à jour

Mis à jour le

30 mai 2024

A faire tous les ans avant le 31 mars

Transmettre votre attestation d'assurance professionnelle

Merci de fournir votre attestation d'assurance pour l'année en cours ou de transmettre votre attestation sur l'honneur accompagnée de justificatifs suivant votre situation :

Activité libérale ou société : attestation d'assurance conforme à l'arrêté du 15 juillet 2003 couvrant votre activité libérale ou celle de votre société pour l'année en cours.
Autre activité : attestation sur l'honneur correspondante accompagnée des justificatifs nécessaires.

Régler votre cotisation ordinale auprès du Conseil national

Vous devez payer votre cotisation annuelle, à réception de l'appel à cotisation. Cette démarche s'effectue auprès du Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNOA).
Depuis 2021, la cotisation est entièrement dématérialisée. Vous pouvez régler par virement, par carte bancaire sur votre espace personnel ou par prélèvement automatique.

Déclarer vos formations

Dans le cadre de l'obligation de formation continue, il vous est demandé de déclarer les formations structurées et complémentaires que vous avez suivies l'année précédente sur votre espace personnel. Cette action génère votre attestation de formation.

Liens utiles

Comment déclarer ma formation
Vous n'êtes pas conforme : déclarer votre plan de rattrape
La prise en charge
L'obligation de formation
Guide des formations 2022

À déclarer toute l’année

Dépôt de permis de construire et d'aménager

Déclaration de vos permis de construire et d'aménager (déclenchant la délivrance automatique d’un récépissé de déclaration) sur v otre espace personnel.
En savoir plus

Changement de coordonnées

Déclaration de tout changement de coordonnées professionnelles et personnelles (téléphone, adresse postale, e-mail, etc.) par mail.

Changement de situation

Déclaration de tout changement de situation professionnelle (changement de mode d’exercice, difficultés rencontrées, etc.) par mail.

En savoir plus

Liens d'intérêt personnel ou professionnel

Déclaration des liens d’intérêt préalablement à tout engagement professionnel avec toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité dont l’objet est de tirer profit, directement ou indirectement, de la construction mentionnés à l’article 18 de la loi sur l’architecture. Pour déclarer vos liens d'intérêt personnel ou professionnel, vous devez remplir un formulaire et l'envoyer par mail à votre Conseil Régional.

En savoir plus

Accéder à votre espace personnel

Vous avez normalement en votre possession vos identifiants de connexion. Si tel n'était pas le cas, il vous suffit de cliquer sur Mon compte > mot de passe oublier cliquer ici pour récupérer vos codes par e-mail (en-dessous de ARCHITECTE ou société d’architecture) puis de renseigner votre numéro national d'inscription à l'Ordre.