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Réglementation - Juridique

Revirement de jurisprudence de la Cour de cassation en matière de garantie décennale !

Publié le 09.04.2024 - Modifié le 09.04.2024

Réglementation - Juridique

L’obligation de facturation électronique dans le secteur privé est reportée

Publié le 29.03.2024 - Modifié le 03.04.2024

Savoirs - Formations - Colloques

Le crédit d’impôt formation doublé en 2023 pour les dirigeants des agences de moins de dix salariés

Publié le 04.04.2023 - Modifié le 09.04.2024

Savoirs - Formations - Colloques

Architectes libéraux, le FIFPL finance vos formations jusqu'à 750€

Publié le 14.02.2023 - Modifié le 27.03.2024

Tribune

Baissons la T.V.A. sur les matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi !

Publiée le 10.01.2023

Réglementation - Juridique

Concours de maîtrise d’œuvre : jury, acheteur, qui a le dernier mot ?

Publié le 06.12.2022 - Modifié le 27.03.2024

Exercice professionnel

L’Urssaf prendra en charge la collecte des cotisations Cipav à compter du 1er janvier 2023

Publié le 03.10.2022 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Suivi de chantier : toute mise en demeure doit émaner du maître d’ouvrage et non de l’architecte

Publié le 12.09.2022 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Entrepreneur individuel : un nouveau statut pour protéger les architectes libéraux

Publié le 25.05.2022 - Modifié le 27.03.2024

Politique - Institutions

Du nouveau pour répondre aux besoins de financement des architectes !

Publié le 20.04.2022 - Modifié le 18.04.2024

Réglementation - Juridique

L’imprévision, une théorie âgée de 106 ans, toujours d’actualité

Publié le 29.03.2022 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

En l’absence de contrat écrit, le juge détermine les honoraires de l’architecte

Publié le 08.03.2022 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Indemnité inflation : versement d’une aide exceptionnelle de 100€ pour les salariés et les indépendants

Publié le 14.12.2021 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Notification de rejet d’un permis de construire en cas de pluralité de demandeurs

Publié le 08.06.2021 - Modifié le 27.03.2024

Politique - Institutions

Vers une prime pour adapter les logements au vieillissement ?

Publiée le 27.05.2021 - Modifié le 11.04.2024

Réglementation - Juridique

Le dépassement du seuil de procédures formalisées est-il interdit lors de la modification d’un MAPA ?

Publié le 18.05.2021 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Des prestations inexploitables peuvent justifier le non-paiement des honoraires

Publié le 16.03.2021 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

L'architecte peut exclure contractuellement toute condamnation in solidum

Publié le 21.01.2020 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Engagement de la responsabilité décennale d’un architecte chargé d’une mission PC

Publié le 21.01.2020 - Modifié le 11.04.2024

TVA et prestations d’architecte

Publié le 18.02.2019 - Modifié le 08.03.2024

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