Cadre juridique *
Cadre réglementaire de la construction *
Pratiques professionnelles annexes *
Gestion contractuelle et précontentieuse du chantier
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Présentiel
Public
Architectes, chefs d’agence, chefs de projet, ingénieurs, urbanistes, paysagistes, maîtres d'œuvres, AMO…
Région
Île-de-France
Durée
1 journée (8 heures de formation)
Prix indicatif
À partir de 500€ HT
Pôle de formation Environnement, Ville & Architecture
Sessions
Tarif
500.00
HT
Les Récollets
150 rue du faubourg St Martin
75010 PARIS
Les objectifs
Identifier dans le cadre de l'exécution du marché les moments à risques juridiques du chantier
Disposer de divers outils permettant de les surmonter en anticipant et en limitant au mieux les contentieux en découlant
Sécuriser juridiquement les chantiers
Le programme
MATIN
Les différents intervenants :
Comprendre le rôle de chacun, les liens hiérarchiques et juridiques existants entre eux : notion de groupement, notion de sous-traitance, etc.
Gestion de l'allongement de la durée du chantier :
Fixation des délais, les calendriers, la formalisation des modifications, les pénalités de retard
Gestion des missions complémentaires :
Identifier les missions complémentaires, leur formalisation, leurs limites
APRES-MIDI
La résiliation du marché :
Les cas d'ouverture de résiliation
Résiliation pour motif d'intérêt général
Résiliation aux torts du titulaire
Réception et levée des réserves :
La réception, les effets de la réception, les effets des réserves, les obligations du maître d'œuvre durant la garantie de parfait achèvement
Réclamation :
Les cas d'ouverture à réclamation - la procédure
Gestion des désordres après réception :
Notions de désordres de nature décennale/ non conformité contractuelle, assurance, expertise, etc.
Etude de cas et retours d’expérience.
Conclusion et bilan de la formation
Les formateurs
Lucie du Haÿs
Avocat à la Cour, spécialiste en droit de la construction (en marchés publics et marchés privés)
Tous les détails
Pré-requis
Être un professionnel métier et à ce titre être en capacité de développer un projet d’architecture suivant toutes ses phases
labels
Label formation branche architecture
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Questionnaire d’évaluation (QCM) de contrôle des connaissances permettant d’apprécier l’acquisition des apprentissages dispensées.
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Questionnaire de satisfaction.
Modalités pédagogiques
Groupe de 5 à 16 stagiaires, formation en présentiel, salle de formation équipée (vidéoprojecteur, écran, paperboard, connexion wifi à internet). Alternance entre présentation de concepts par le formateur et de mise en application par les apprenants sous forme d’études de cas concrets, proposés et encadrés.
Support pédagogique remis aux participants sous format numérique à l’issue de la formation.
Organisme de formation
Pôle de formation Environnement, Ville & Architecture
Florian Bonhomme - Directeur
01.40.34.15.23
fbonhomme@poleformation-idf.org
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