Dossier Autorisations d’urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable ou aucune formalité ? Champs d’application du permis de démolir. Contenu du dossier de demande de permis de construire.

Note explicative sur les notions commandant le recours obligatoire à l’architecte.

Formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l'administration française service-public.fr & textes officiels (mise à jour 1er janvier 2024)

Le CNOA a choisi, dans un but d’homogénéisation territoriale des prestations à remettre lors du permis de construire, de proposer une notice de sécurité type reconnue par l’ensemble des commissions de sécurité services instructeurs.