Auvergne-Rhône-Alpes

La prise en charge

Vous exercez en libéral, comme dirigeant d'une société d'architecture, en tant que salarié ou fonctionnaire ? Vous souhaitez en savoir plus sur votre organisme de référence et les modalités de prise en charge financière des formations ? Toutes nos explications dans cet article.

Mis à jour le
16 mai 2024
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Prise en charge des sessions de formation

Quel est votre organisme de prise en charge financière des formations ? 

  • Vous êtes architectes non-salariés (libéral ou dirigeant d'entreprise)

Pour les architectes non-salariés (libéral, TNS…), l'organisme référent est le FIF PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux). Toutefois, depuis le 1er juillet 2018, seules les formations dispensées par des organismes de formation certifiés Qualiopi1 et dont le programme répond aux critères retenus pour la profession pourront être prises en charge. Vous devez faire votre demande en ligne au plus tard 10 jours avant le 1er jour de formation. Une fois ce délai passé, la demande de prise en charge sera refusée.

A noter que, en tant que libéral ou dirigeant d'entreprise, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour la formation, voir modalités sur www.service-public.fr

Plus d'information sur fifpl.fr

1La marque "Qualiopi" vise à attester de la qualité du processus mis en oeuvre par les organismes de formation et permettre une plus grande lisibilité de l'offre de formation auprès des entreprises et des usagers. 

  • Vous êtes salarié d’une agence d’architecture 

Pour les salariés d'une agence d'architecture, l'organisme de référence est l'OPCO EP – OPérateurs de COmpétences des Entreprises de Proximité – (anciennement OPCA). La demande doit être faite au minimum un mois avant le 1er jour de formation. Elle doit être soumise à votre OPCO (Actalians), accompagnée du devis fourni par l'organisme formateur afin que soit étudié le montant effectif de la prise en charge. Après la formation, l'employeur doit, dans un délai d'un mois, faire la demande de remboursement.

Plus d'information sur www.actalians.fr 

  • Vous êtes fonctionnaires 

L'organisme de formation de référence est le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale).

Plus d'information sur www.cnfpt.fr

Autres dispositifs de financement

Depuis le 1er janvier 2019 et la loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel", 3 nouveaux dispositifs ont été instaurés pour la prise en charge financière des formations : 

  • Pour les dirigeants1

    En tant qu’entrepreneur ou dirigeant d’une société, lorsque vous vous formez, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt sur les dépenses liées à la formation. Plus d'information 

  • Pour tous (salarié, libéral, fonctionnaire, etc) 

    Le nouveau Compte Personnel de Formation. Plus d'information 

  • Uniquement pour les salariés 

1Entrepreneurs individuels et professionnels libéraux exerçant individuellement. Gérants de sociétés (SARL, SCP, EURL, SELARL, SELURL). Présidents, directeur général, administrateurs ou membres des sociétés par actions.

Dans tous les cas, la demande de prise en charge doit être accompagnée du devis de l'organisme formateur. Après la formation, l'architecte ou son employeur (dans le cas de l'architecte salarié) transmet la demande de remboursement, la facture et l'attestation de présence. Sans ces éléments, toute demande de remboursement sera refusée.

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