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Qu'est-ce que l'Ordre des architectes ?

L’Ordre des architectes œuvre à la bonne organisation de la profession d’architecte en France. Il remplit une mission d’intérêt général auprès des 30 000 architectes français. Il veille à la protection du public et des clients des architectes. Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l’Ordre assure une mission de service public.

Mis à jour le
13 mai 2024
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Qu'est-ce que l'Ordre des architectes ?

Organisation et mission de service public

L'Ordre des Architectes est structuré en 17 conseils régionaux et un conseil national jouant un rôle de coordination. Ses 300 conseillers sont des architectes élus par leurs pairs pour des mandats de 6 ans, garantissant ainsi par les règles électorales la parité et la représentation des territoires.

Contrairement à un syndicat, l'Ordre ne défend pas les intérêts individuels des architectes, mais plutôt l'intérêt public de la création architecturale, tel que défini par la loi de 1977 sur l'architecture.

La tenue du Tableau ordinal

Les missions régaliennes de l'Ordre, liées au Tableau de l'Ordre, comprennent :

  • La tenue du "Tableau" ordinal, répertoriant tous les architectes français et leur accordant le droit de porter le titre et d'exercer les missions qui leur sont dévolues.
  • La vérification de la qualification, de l'assurance et du respect du code de déontologie des architectes.
  • La garantie de la discipline au sein de la profession et le recours à la chambre de discipline en cas de non-respect des règles.
  • L'organisation de conciliations en cas de litiges entre architectes ou avec leurs clients.
  • Le recours à la justice en cas d'usurpation du titre d'architecte ou d'infractions aux règles du code de l'urbanisme et des marchés publics.
     

L'organisation de la formation des architectes

L'Ordre contribue également à la formation des architectes, tant initiale que continue :

  • Il participe à l'organisation de l'enseignement de l'architecture en siégeant au conseil d'administration des écoles d'architecture françaises.
  • Il contribue à l'organisation et aux jurys des habilitations à exercer la maîtrise d'œuvre (HMONP).
  • Il s'engage dans la formation continue des architectes en organisant et en promouvant des offres de formation professionnelle, tout en veillant au respect de l'obligation de formation tout au long de la carrière.

La représentation de la profession

L'Ordre représente la profession auprès des pouvoirs publics régionaux, nationaux et internationaux, et participe à la définition de ses priorités politiques et engagements.

La diffusion de la culture architecturale

En outre, il promeut la culture architecturale et la qualité de ses créations en organisant des événements tels que les Journées nationales de l'architecture et en sensibilisant le grand public, y compris les jeunes en milieu scolaire, aux enjeux de l'architecture.

S'appuyant sur un réseau d'acteurs locaux, notamment les Maisons de l'architecture, l'Ordre soutient le Réseau des Maisons de l'architecture dans ses actions visant à promouvoir la culture architecturale auprès de différents publics.

L'Ordre des architectes en quelques mots
Publication 2013 Mise à jour 2023
2.44 Mo
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