Maisons individuelles : Contrats, Guide et annexes

I. CONTRAT POUR ETUDES PRELIMINAIRES
II. CONTRAT MISSION COMPLETE
III. CONTRAT MISSION PARTIELLE "Permis de construire"
IV. CONTRAT MISSION PARTIELLE + ETUDES DE PROJET
V. GUIDE DU CONTRAT (à l'attention des architectes)
VI. ANNEXES DU CONTRAT
 

I. CONTRAT POUR ETUDES PRELIMINAIRES (Février 2013)

>> ETUDES PRELIMINAIRES - MAISON INDIVIDUELLE NEUVE
(Version formulaire, remplissable à l'écran et enregistrable mais non modifiable)

>> ETUDES PRELIMINAIRES - MAISON INDIVIDUELLE NEUVE
(Version Modèle, non remplissable à l'écran, non modifiable)

>> ETUDES PRELIMINAIRES - MAISON INDIVIDUELLE NEUVE
(Version outil, sans logo, remplissable et modifiable)

II. CONTRAT MISSION COMPLETE (juin 2012)
 

>> CONTRAT D'ARCHITECTE - MAISON INDIVIDUELLE NEUVE
(13 Mo - Version formulaire, remplissable à l'écran et enregistrable mais non modifiable MAJ 2014)

>> CONTRAT D'ARCHITECTE - MAISON INDIVIDUELLE NEUVE
(0,5 Mo - Version Modèle, non remplissable à l'écran, non modifiable - MAJ 2014)

>> CONTRAT D'ARCHITECTE - MAISON INDIVIDUELLE NEUVE
(Version outil, sans logo, remplissable et modifiable - MAJ 2014)

>> Fiche PROGRAMME DU MAITRE D'OUVRAGE (MAJ 2014)

Version en anglais :

>> ARCHITECT'S APPOINTMENT - DOMESTIC PROJECT

AGREEMENT  ARCHITECT'S APPOINTMENT - DOMESTIC PROJECT AGREEMENT

>> CLIENT’S DESIGN BRIEF

Présentation du Contrat d’Architecte « Maison Individuelle »

Plus qu’un simple contrat, c’est un ensemble de documents qui est proposé aux architectes et aux maîtres d’ouvrage. 

1) La fiche « Programme »
Il s’agit d’une fiche de prise de contact avec le maître d’ouvrage. Son contenu très détaillé comprend deux parties : une partie sur les informations « objectives » du maître d‘ouvrage et une partie sur les éléments de programmation souhaités par le maître d’ouvrage proprement dits.

- Fiche d’information sur le maître d’ouvrage (coordonnées, composition de la famille, enveloppe financière, travaux et ou fournitures que le maître d’ouvrage souhaite se réserver)

- Eléments de programmation : niveau de prestation attendu, matériaux souhaités, agencement intérieur souhaité, nombre de pièces, surface, etc.)

Son contenu fait partie intégrante du contrat.

2) Le Contrat d’architecte « Maison individuelle »
Le contrat a été complètement refondu en vue de garantir une meilleure sécurité juridique tant pour l’architecte que pour le maître d’ouvrage. Il propose une mission complète (des études préliminaires à l’assistance à la réception des travaux) avec une rémunération de l’architecte effectuée au pourcentage du montant des travaux, étant entendu que ce montant est sécurisé en amont, grâce à la définition précise des objectifs et des attentes du maître d’ouvrage dans la fiche « Programme ».

Le maître d’ouvrage est assuré d’une bonne maîtrise de son budget grâce au mécanisme suivant : l’architecte établit une estimation du coût des travaux au stade des études d’avant-projet assortie d’un taux de tolérance de 10% par rapport à l’enveloppe du maître d’ouvrage. Cette estimation est ensuite décomposée en coût prévisionnel des travaux par corps d’état au stade des études de projet. Le coût des travaux qui résulte de la consultation des entreprises ne devra pas dépasser le montant de l’estimation qui a été réalisée au stade des études de projet assortie d’un taux de tolérance négocié à la signature du contrat d’architecte.

Il peut être complété le cas échéant par le contrat pour études préliminaires, lorsque celui-ci a précédé la signature du contrat « maison individuelle ». Les études préliminaires ont pour objet de vérifier l’adéquation entre les intentions du maître d’ouvrage et les moyens qu’il se donne pour les atteindre, et permettre de fixer ultérieurement les conditions, le contenu et les moyens de la mission de l’architecte. Elles permettent également et surtout de vérifier la faisabilité technique et juridique du projet avant de décider de s’engager avec l’architecte.

La prestation effectuée par l’architecte, dans le cadre des études préliminaires, constitue l’essence de l’acte de conception architecturale.

Toutefois les parties pourront décider de s’engager directement sur une mission complète, auquel cas les études préliminaires feront partie intégrante du contrat « maison individuelle ».

III. CONTRAT MISSION PARTIELLE "Permis de construire"

Le Conseil national propose un nouveau contrat type d’architecte pour la maison individuelle neuve venant encadrer une mission partielle « permis de construire ».

La mission de l’architecte comprend les éléments suivants : études préliminaires, études d’avant-projet et élaboration du permis de construire.

La rémunération de l’architecte est forfaitisée pour plus de simplicité (et non pas calculée au pourcentage de travaux).

Si la mission de l’architecte encadrée par ce contrat s’achève à la réception de l’arrêté de permis de construire par le maitre d’ouvrage, des articles visent toutefois le respect du projet architectural, de même que le respect de l’enveloppe prévisionnelle du maître d’ouvrage, et le respect de la propriété intellectuelle de l’architecte en cas de modification de l’œuvre.

>>  Contrat d'architecte pour Maison Individuelle - Mission partielle (version pdf - MAJ 2014)

>>  Contrat d'architecte pour Maison Individuelle - Mission partielle (version outil, librement modifiable - MAJ 2014)

IV. CONTRAT MISSION PARTIELLE + ETUDES DE PROJET

>>  Contrat d'architecte pour Maison Individuelle - Mission partielle + Etudes de projet (version pdf - MAJ 2014)

>>  Contrat d'architecte pour Maison Individuelle - Mission partielle + Etudes de projet (version outil, librement modifiable - MAJ 2014)

V. GUIDE DU CONTRAT (à l'attention des architectes)

Ce guide a pour objet notamment d’alerter les architectes sur des points de vigilances tout au long de leur mission tels que l’importance de la programmation et de l’obligation de vérification d’adéquation du budget au programme, les nouvelles réglementations (RT 2012, parasismique par exemple) à prendre en compte dès la conception, les règles afférentes à la protection du consommateur (loi Scrivener), etc.

>> Télécharger le guide à l'attention des architectes (MAJ 2014)

Version en anglais :
>> Architect’s Guide to Domestic Project Appointment Agreement

VI. ANNEXES DU CONTRAT

>> Les Annexes - Maison individuelle