Taxe professionnelle

Les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée sont redevables de la TP.

La base d’imposition de la TP est constituée par le total de deux éléments :
- La valeur locative des immobilisations corporelles utilisées par le redevable pour les besoins de sa profession (que ces immobilisations lui appartiennent ou qu’elles soient prises en location ou en crédit-bail). Pour les titulaires de BNC, il n’est tenu compte que des immobilisations passibles d’une taxe foncière.
- 18% du montant des salaires ou du montant des recettes encaissées tous droits et taxes compris. La part salariale de l’assiette de la TP est destinée à disparaître. Pour l’année 2001, il convient de procéder à un abattement de 152 449 E sur cette part, et pour l’année 2002, un abattement de 914 694 €.
De plus, les titulaires de BNC qui emploient moins de 5 salariés ne déclarent que 1/10 des recettes TTC qu’ils ont réalisées au cours de la période de référence - avant dernière année (et pas 18% des salaires).

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