11-ALZONNE-CREATION ZA DU CAYROL

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 11
Annonce No 17-13667
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Cté d'Agglomération du Carcassonne.
Correspondant : M. Banquet Régis, Président, 1 rue pierre germain 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-10-56-00, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : marches@carcassonne-agglo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché :mission de maîtrise d'œuvre - création de la zone d'activité du Cayrol sur la commune d'alzonne.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution :.
Code NUTS : |FR811|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et article 90 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public.
le délai plafond d'exécution des prestations à ne pas dépasser est de 2 Ans (travaux compris).
enveloppe budgétaire des travaux: 1 800 000.00euro(s) Ht
Le marché est divisé en 8 missions définies comme suit :
Mission no1 : Etudes préliminaires 
Mission no2 : Avant-Projet 
Mission no3 : Etudes de projet 
Mission no4 : Assistance pour la passation des contrats de travaux 
Mission no5 : Examen de conformité-visa 
Mission no6 : Direction de l'exécution du contrat de travaux 
Mission no7 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier 
Mission no8 : Assistance lors des opérations de réception
le marché comporte également 3 missions complémentaires:
- le permis d'aménager
- l'étude d'impact Environnementale
- dossier Loi sur l'eau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'œuvre - création de la zone d'activité du Cayrol sur la commune d'alzonne.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots :non.
Durée du marché ou délai d'exécution :24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Imputation budgétaire: 21 6045-10 et 21 605-10.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
garanties techniques.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix des prestations : 40 %;
- délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :20 février 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0004.
Date d'envoi du présent avis à la publication :27 janvier 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Carcassonne Agglo service marchés publics.
Correspondant : Mme Tisseyre Elodie, 1 rue pierre germain, 11890 Carcassonne, , tél. : 04-68-10-56-59, , télécopieur : 04-68-47-81-60, , courriel : marches@carcassonne-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Carcassonne Agglo Direction des infrastructures économiques.
Correspondant : M. Mestre Luc, 1 rue pierre germain, 11890 Carcassonne, , tél. : 04-68-10-56-64, , télécopieur : 04-68-47-81-60, , courriel : luc.mestre@carcassonne-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Carcassonne Agglo service marchés publics.
Correspondant : Mme Tisseyre Elodie, 1 rue pierre germain, 11890 Carcassonne, , tél. : 04-68-10-56-59, , télécopieur : 04-68-47-81-60, , courriel : marches@carcassonne-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Carcassonne Agglo service marchés publics.
Correspondant : Mme Tisseyre Elodie, 1 rue pierre germain, 11890 Carcassonne, , tél. : 04-68-10-56-59, , télécopieur : 04-68-47-81-60, , courriel : marches@carcassonne-agglo.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Nhc3kXb2aA.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif 6 rue pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - télécopieur : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
- référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
- toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.