11-AUDE-MISE EN SECURITE IMMEUBLE 19 RUE AIME RAMOND

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie de Carcassonne
Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9
 

Objet du marché :Maîtrise d'Oeuvre pour la mise en sécurité de l'immeuble situé 19 rue Aimé Ramond
 

Catégorie de services 
Lieu d'exécution :19 rue Aimé Ramond, 11000 Carcassonne
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'immeuble situé 19, rue Aimé Ramond a fait l'objet d'un arrêté de péril en date du 1er décembre 2014. Le rapport d'un expert judiciaire préconise la mise en place d'étaiements de sauvegarde, puis la réalisation d'un diagnostic structure de cet immeuble. Ce diagnostic a été réalisé et a permis d'identifier et de recommander certaines interventions, il est joint à la présente consultation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission confiée au Maître d'oeuvre est une mission de base au sens de la Loi MOP.
Le projet concerne exclusivement les structures de l'immeuble et en particulier :
-La réfection de la toiture, de la couverture et solins contre mitoyens, de l'éclairage de la cage d'escalier et de l'accès en toiture ;
-La réfection complète des enduits sur souches de cheminées, raccords d'enduits sur les héberges ;
-La réfection du plancher bois (solive, parquet, plafond) sur les deux premières travées côté rue, plancher hauts 1er et 2ème étages ;
-La réfection des enduits sur le plan de bois arrière dans la hauteur du 3ème étage ;
-La réfection des enduits de la façade.
La composition minimale de l'équipe recherchée comprend un architecte, un BET structure et un économiste. Plusieurs de ces compétences pouvant être réunies au sein d'un bureau généraliste.
Il appartient aux candidats de proposer des délais pour chacun des éléments de mission de la phase conception et des travaux, étant précisé que, les études et les travaux s'inscrivent dans un délai de réalisation de 8 mois conformément aux dispositions de l'arrêté de péril.
Les études et les travaux s'inscrivent dans un délai de réalisation de 8 mois conformément aux dispositions de l'arrêté de péril.
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les prestations seront rémunéré(e)s conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant
- Les prix forfaitaires sont actualisables selon les modalités fixées au CCAP.
- Il n'est pas prévu de caution ou d'avance forfaitaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
a) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
a) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
a) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
Prix des Prestations (70 %)
Délais (20 %)
Valeur technique (10 %)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :15 février 2017 à 18 h 00

Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17018
Renseignements complémentaires :Relatifs à la dématérialisation des procédures :
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres.Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Négociation:
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté :
- d'attribuer le marché sur la base des offres initiales,
- ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de Région
2 Bd Paul Peytral
13006 MARSEILLE
URL : http://www.paca.pref.gouv.fr
Tel : 0491156000
Fax : 0491156070
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
6 rue Pitot 
34 000 MONTPELLIER 
Tel : 0467548100 
Fax: 0467547410 
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication :03 février 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Les candidats devront faire parvenir au plus tard le jeudi 9 février 2017 à 18h00, une demande écrite (par courrier, télécopieur ou email) à : Renseignements administratifs : Direction de la Commande Publique Fax : 04.68.77.74.26 Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr Renseignements techniques : Direction Générale des Services Techniques Rue Henri Gout 11835 CARCASSONNE CEDEX 9 Téléphone : 04.68.77.72.58 - courriel : grégoire.esteve@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : http://www.carcassonne.org
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ss_OA0ot2d&v=1&selected=0 ou disponible gratuitement sur support papier ou par e-mail après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne Direction de la Commande Publique 32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9 Fax : 04 68 77 74 26 E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante :
Mairie de Carcassonne
Direction de la Commande Publique
32 Rue Aimé Ramond
11835 CARCASSONNE CEDEX 9
La transmission des plis par voie électronique est autorisée via le site www.achatpublic.com, ce site est libre d'accès dans les conditions prévues au règlement de la consultation.