11-CASTELNAUDARY-REHABILITATION RESIDENCE ST FRANCOIS

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AUDE
Correspondant : Denis JANAUD, Directeur Général, 1, Place Saint Etienne CS 40021 , 11890 CARCASSONNE, tél. : 04 68 10 32 50, courriel : marches@habitat-audois.fr, adresse internet : http://marchespublics.aude.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marchespublics.aude.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
Logement et équipements collectifs
 

Objet du marché :Numéro de la consultation : 17A031 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence Saint François à Castelnaudary
 

Catégorie de services 
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Etudes de diagnostic Avant-projet sommaire Avant-projet définitif Etudes de projet Assistance pour la passation du contrat de travaux Conformité et visa d'exécution au projet Etudes d'exécution et de synthèse Direction de l'exécution des travaux Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Ordonnancement, pilotage et coordination
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :397 jours à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
La lettre de candidature (DC1)
La fiche de renseignements opérateur économique à compléter, dater et signer
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Fiche de renseignements opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :03 juillet 2017 à 11 h 30

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 MONTPELLIER A l'attention de : Monsieur Président Le Courriel : greffe.te-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier Place Félix Baret ? CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 6 A l'attention de : Monsieur Président Le Courriel : greffe.te-montpellier@juradm.fr Numéro de la consultation : 17A031 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats désirant effectuer une visite de la résidence devront impérativement s'adresser à Monsieur Norbert NAUDY, Gestionnaire secteur Lauragais par téléphone au 06.81.48.07.92
Date d'envoi du présent avis à la publication :12 juin 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : M. Fabrice CORDOVES , Référent Commande Publique, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AUDE, 1, Place Saint Etienne CS 40021 , 11890 CARCASSONNE, tél. : 04 68 10 32 62, courriel : f.cordoves@habitat-audois.fr, adresse internet : http://marchespublics.aude.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : M. Fabrice CORDOVES , Référent Commande Publique, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AUDE, 1, Place Saint Etienne CS 40021 , 11890 CARCASSONNE, tél. : 04 68 10 32 62, courriel : f.cordoves@habitat-audois.fr, adresse internet : http://marchespublics.aude.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : M. Fabrice CORDOVES , Référent Commande Publique, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AUDE, 1, Place Saint Etienne CS 40021 , 11890 CARCASSONNE, tél. : 04 68 10 32 62, courriel : f.cordoves@habitat-audois.fr, adresse internet : http://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Correspondant : M. Denis JANAUD , Directeur Général, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AUDE, 1, Place Saint Etienne CS 40021 , 11890 CARCASSONNE, courriel : aude@habitat-audois.fr, adresse internet : http://marchespublics.aude.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Correspondant : M. Fabrice CORDOVES , Référent Commande Publique, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AUDE, 1, Place Saint Etienne CS 40021 , 11890 CARCASSONNE, tél. : 04 68 10 32 62, courriel : f.cordoves@habitat-audois.fr, adresse internet : http://marchespublics.aude.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé