11- CUXAC et SAISSAC-MISE EN CONFORMITE, ACCESSIBILITE FOYER DE VIE et EHPAD

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Habitat Audois, 1, Place Saint Etienne Cedex 9 CS 40021, 11890, CARCASSONNE, F, Téléphone : (+33) 4 68 10 32 50, Courriel : marches@habitat-audois.fr, Code NUTS : FR811
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.aude.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.aude.fr
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AUDE, 1, Place Saint Etienne Cedex 9 CS 40021, 11890, CARCASSONNE, F, Téléphone : (+33) 4 68 10 32 62, Courriel : f.cordoves@habitat-audois.fr, Code NUTS : FR811, Adresse internet : http://marchespublics.aude.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.aude.fr
à l'adresse suivante : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AUDE, 1, Place Saint Etienne Cedex 9 CS 40021, 11890, CARCASSONNE, F, Courriel : aude@habitat-audois.fr, Code NUTS : FR811, Adresse internet : http://marchespublics.aude.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité, accessibilité Handicap et PMR, comprenant les travaux d'améliorations du Foyer de vie à CUXAC Cabardès et de l'EHPAD à SAISSAC
Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité, accessibilité Handicap et PMR, comprenant les travaux d'améliorations du Foyer de vie à CUXAC Cabardès et de l'EHPAD à SAISSAC

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR811|
Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Conformité, réglementation, thermique et structure Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique II.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - Conformité, réglementation, thermique et structure : DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/SSI TO001 - Foyer de vie de Saissac : DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/SSI
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO noTO001 :Foyer de vie de Saissac/ Délai : 6 mois
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; La fiche de renseignements opérateur économique à compléter, dater et signer; La lettre de candidature (DC1);
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Fiche de renseignements opérateur économique;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 août 2017 - 11:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 septembre 2017 - 09:00 
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 17n041 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats désirant effectuer la visite des établissements devront impérativement prendre contact avec Monsieur Olivier POURTAU par téléphone au 04.68.10.50.27
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
Tribunal Administratif de Montpellier, Place Félix Baret ¿ CS 80001 Cedex 6, 13282, MARSEILLE, F
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot Cedex 2, 34063, MONTPELLIER, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
7 juillet 2017