11-FEUILLA-CREATION D'UNE MAISON DE LA RANDONNEE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération
Correspondant : Service Commande Publique, 12 boulevard Frédéric Mistral - CS 50100, 11785 Narbonne Cedex, adresse internet : http://audemarches.fr, adresse internet du profil acheteur : http://can.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
 

Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de la randonnée à Feuilla
 

Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché unique à tranches conditionnelles
Prestations divisées en lots : non
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Esquisse et Avant Projet Sommaire sur l'ensemble du projet Délai TC1: Autres éléments de missions sur le batiment principal : APD, PRO, DCE, ACT, O Délai TC2: Autres éléments de missions pour l'espace stabulation pour équidés : APD, PRO.. Délai TC3: Autres éléments de missions sur une piscine : APD, PRO... Délai
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement et/ou subventions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GN5P30
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. PONS Jean-Michel , Service du Patrimoine 12, boulevard Frédéric Mistral CS 50100, 11785 Narbonne Cedex, tél. : +33 4 68 58 17 55
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Gleizes ou Mme Berthuel , Le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération 12 boulevard Frédéric Mistral - CS 50100, 11785 Narbonne Cedex, tél. : +33 4 68 58 17 45, télécopieur : +33 4 68 58 14 59, adresse internet : http://can.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération 12 boulevard Frédéric Mistral - CS 50100, 11785 Narbonne Cedex, adresse internet : http://can.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération 12 boulevard Frédéric Mistral - CS 50100, 11785 Narbonne Cedex