11-LEZIGNAN CORBIERES-ETUDE URBAINE - REQUALIFICATION CENTRE ANCIEN

Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce No 17-36635
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Commune de Lézignan-Corbières.
Correspondant : M. Maique Michel, Maire, cours de la République B.P. 202 11202 Lézignan Corbières Cedex 2.
 

Objet du marché : etude urbaine - requalification du Centre Ancien.
Lieu d'exécution et de livraison: centre ville, 11200 Lézignan Corbières.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de la prestation : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
 

Date limite de réception des offres :13 avril 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication :16 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier Languedoc Roussillon.
Correspondant : Mme Cécile PAILLE, Architecte, tél. : 04-99-54-91-19, courriel : cecile.paille@epflr.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Lézignan-Corbières.
Correspondant : M. Alain azaïs, dgst, cours de la République, 11200 Léeignan Corbières, tél. : 04-68-27-10-32, poste 151, télécopieur : 04-68-27-56-85, courriel : alain.azais@lezignan-corbieres.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : RHA.
11000 Carcassonne, tél. : 04-68-25-34-01, télécopieur : 04-68-25-18-42, adresse internet : http://www.rha-repro.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Lézignan-Corbières.
Correspondant : M. le maire, cours de la République, 11200 Lézignan Corbières, adresse internet : http://www.rha-repro.com.