11-NARBONNE-RECONSTRUCTION ATELIERS PROFESSIONNELS LYCEE L. MICHEL

Avis de concours 
Directive 2014/24/UE 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice 
 

I.1) Nom et adresses 
Languedoc Roussillon Aménagement 
Agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, 117 rue des États Généraux, CS 19536 
Montpellier 
34961 
France 
Téléphone: +33 499524524 
Courriel: 
marches@lr-amenagement.fr 
Fax: +33 499524525 
Code NUTS: FR813 
Adresse(s) internet: 
Adresse principale: http://www.lr-amenagement.fr 
Adresse du profil d’acheteur: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845
 

I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication 
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Languedoc Roussillon Amenagement 
Agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, 117 rue des États Généraux, CS 19536 
Montpellier 
34961 
France 
Téléphone: +33 499524524 
Courriel: 
marches@lr-amenagement.fr 
Code NUTS: FR813 
Adresse(s) internet: 
Adresse principale: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845 
Adresse du profil d’acheteur: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8136&orgAcronyme=t5y 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante: 
Languedoc Roussillon Amenagement 
Agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, 117 rue des États Généraux, CS 19536 
Montpellier 
34961 
France 
Téléphone: +33 499524524 
Courriel: 
marches@lr-amenagement.fr 
Code NUTS: FR813 
Adresse(s) internet: 
Adresse principale: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur 
Autre type: Société d'économie mixte d'aménagement 
I.5) Activité principale 
Autre activité: Société d'économie mixte d'aménagement 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché 
II.1.1) Intitulé: 
1196moe. 
Numéro de référence: 1196MOEcanditdature 
II.1.2) Code CPV principal 
71221000 
II.2) Description 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
71221000 
II.2.4) Description des prestations:
Reconstruction des ateliers professionnels et technologiques du lycée Louise Michel à Narbonne 
Montant prévisionnel des travaux: 25 000 000 EUR HT. 
Ce marché ne se décompose pas en tranche. 
La mission de maitrise d'œuvre comprendra les éléments suivants: 
Compléments de diagnostic (CDIA), Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor. 
Ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret n° 93-1268 du 29.11.1993. 
Missions complémentaires: 
Exe partiel: (réalisation des métrés en phase conception). 
Ssi. 
Syn. 
Mob. 
Std. 
Date prévisible de début des prestations: avril 2017 (phase concours). 
Durée prévisible de la mission de maitrise d'œuvre, y compris année de parfait achèvement: 5 ans. 
Concours restreint passé en application des dispositions des articles 30-I.6, 33, 36, 88, 89 et 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. 
L'avis implique un marché public Accord marchés publics (AMP). 
Unité monétaire: Euro. 
Validité des offres: 120 jours. 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non 
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation 
III.1.10) Critères de sélection des participants: 
Compétences: respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement. 
Capacités professionnelles. 
Capacités financières. 
Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. À l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet. 
Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. 
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. 
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). 
L'architecte sera le mandataire du groupement. 
Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les BET. 
Conformément à l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. 
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. 
Possibilité de conclure des modifications au sens des articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
Section IV: Procédure
IV.1) Description 

IV.1.2) Type de concours
Restreint 
Nombre de participants envisagé: 5

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés: 
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: 
Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site: pondération 30 %. 
Qualité du projet au regard des objectifs économiques: pondération 20 %. 
Qualité fonctionnelle, adéquation au programme, phasage: pondération 30 %. 
Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements: pondération 20 %. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 22/12/2016 
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation: 
Français 
IV.3) Récompenses et jury 
IV.3.1) Information sur les primes 
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui 
Nombre et montant des primes à attribuer: 
Montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours: 90 000 EUR HT, TVA au taux en vigueur en sus, selon règlement. 
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: 
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours 
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui 

IV.3.4) Décision du jury 
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés: 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires: 
Les candidats fourniront les pièces et renseignements visés aux aux articles 44, 45 et 50 à 54 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2. 
Justifications des capacités professionnelles, techniques et financières: 
CA des 3 derniers exercices disponibles. 
Moyens en personnel. 
Moyens en matériel. 
Capacités professionnelles. 
Si le candidat est en mesure de la fournir: liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans. 
Compétences à apporter: architecture structure corps d'état techniques: dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles. 
VRD et hydraulique, coordination, Ssi, économie de la construction, acoustique, synthèse, retrait amiante et démolition. 
Les candidats sont invités à télécharger le règlement indiquant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours 
Tribunal administratif de Montpellier 
6 rue Pitot 
Montpellier Cedex 
34063 
France 
Téléphone: +33 467548100 
Courriel: 
greffe.ta-montpellier@juradm.fr 
Fax: +33 467547410 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
Greffe du tribunal administratif de Montpellier 
6 rue Pitot 
Montpellier Cedex 
34063 
France 
Téléphone: +33 467548100 
Courriel: 
greffe.ta-montpellier@juradm.fr 
Fax: +33 467547410 
VI.5) Date d’envoi du présent avis: 
21/11/2016