11-ST LAURENT DE LA CABRERISSE-AMENAGEMENT ANCIENNE DISTILLERIE

AVIS DE CONCOURS Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES Commune de St-Laurent-de-la-cabrerisse, 6 place de la Mairie, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, F, Téléphone : (+33) 4 68 44 01 53, Courriel : st-laurent-11 wanadoo.fr , Code NUTS : FR811 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.st-laurent-de-la-cabrerisse.com Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)Intitulé : Concours restreint de Maîtrise d’OEuvre pour l’aménagement du site de l’ancienne distillerie Numéro de référence : II.1.2)Code CPV principal : Descripteur principal : 71200000 Descripteur supplémentaire :

II.2) DESCRIPTION

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71200000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 71400000 Descripteur supplémentaire :

II.2.4)Description des prestations : Aménagement du site de l’ancienne distillerie, avenue de Talairan à St Laurent de la Cabrerisse (11220) sur un périmètre de projet de 8000m2, comprenant la construction d’une zone d’activité (comprenant 4 cellules commerciales dont un restaurant et une boulangerie) et d’un parc pluri-activité (comprenant une halle, un théâtre de verdure et d’équipements de loisir). La partie de l’enveloppe financière affectée aux travaux est estimé à 2.175.000eurosHT. Ce montant est calculé sur la base de la construction d’un restaurant (303m2 de SHON) et d’un boulangerie (110m2 de SHON), l’aménagement de l’ensemble des voirie et réseaux, le stationnement, la construction d’une halle (350m2), une esplanade, un théatre de verdure, des équipements de loisirs et un parc.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION 

III.1.10)Critères de sélection des participants : a) Le présent avis s’adresse à un maitre d’œuvre ou une équipe de maître d’œuvre disposant :- de compétences en matière d’espace public, d’aménagement paysagé, et d’architecture, y compris dans ses composantes technique et économique de la construction nécessaires à l’opération telle qu’envisagée, (capacité minimale requise);- d’expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement d’importance ou de complexité équivalente à l’opération envisagée. En cas de groupement, l’architecte sera mandataire du groupement. b) Critères de sélection des concurrents- Qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate , - Qualité des références fourniesc) Dossier de candidature à remettre - Dossier administratif : > Lettre de candidature valant acte de candidature pour le candidat individuel ou l’équipe candidate (le formulaire DC1 pour être utilisé par le candidat), > Déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas interdit d’accès à la commande publique,- Dossier technique :- Une présentation synthétique du candidat ou de l’équipe candidate (composition, titres d’étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) - 2 pages format A4 maximum;- Un dossier qui présentera une liste des références précisant pour chacune d’elles le nom du maître de l’ouvrage, l’importance, la complexité de l’opération, l’année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. Certaines d’entre elles seront illustrées sous forme d’une affiche composée de 2 formats A3;A cet effet, les candidats utiliseront le cadre type d’affiche indiqué au Règlement de Concours.

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)Informations relatives à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : oui Indiquer profession : profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et ses décrets d’’application

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2)Type de concours Restreint Nombre de participants envisagé : 3 ou Nombre minimal : / Nombre maximal :

IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.1.9)Critères d'évaluation des projets : - Qualité de la réponse au programme- Compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 28 juin 2017 - 17:00 

IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : Date : 10 juillet 2017

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : français

IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY

IV.3.1)Information sur les primes Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Une prime sera attribuée : oui Nombre et montant des primes à attribuer : 7 700 euros H.T.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants : précisé dans le Règlement de Concours

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui

IV.3.4)Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés : 1. La composition du jury n’est pas arrêtée à ce jour 2. Le jury sera composé selon l'article 89 du décret 2016-360 du 25/03/16

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000, Montpellier, F VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)Introduction de recours :

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 12 mai 2017