11-ST MARCEL SUR AUDE-CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET SPORTIF

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 11, 34
Annonce No 17-4256
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Saint Marcel sur Aude.
Correspondant : Mme la Secrétaire Générale, 9 avenue Georges Brassens 11120 Saint-Marcel-sur-Aude, tél. : 04-68-93-63-13, télécopieur : 04-68-93-49-97, courriel : mairie@saintmarcelsuraude.fr adresse internet : http://www.mairiedesaintmarcelsuraude.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.aude.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
 

Objet du marché :marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un pôle culturel et sportif.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71400000.
Lieu d'exécution :.
Code NUTS : FR811.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un pôle culturel et sportif (la démolition du bâtiment de la cave coopérative sur le site actuel est traitée en dehors de cette consultation et est exclue de la mission du maître d'œuvre)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation de l'opération: 1 370 000euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :élai global de paiement: 30 jours 
Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. 
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à 'Lattributaire du marché. 
Toutefois, en cas de groupement, l'architecte devra être le mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : -Garanties et capacités techniques et financières 
-Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Attestation d'assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années sur des projets équivalents, appuyée d'attestations de bonne exécution 
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
l'équipe de maîtrise d'œuvre proposée devra impérativement comporter a minima les profils suivants :
-Architecte DPLG
-Urbaniste
-Bureau d'étude structure et tout autre spécialiste jugé nécessaire par l'architecte. 
Toutefois, l'équipe proposée ainsi constituée devra confirmer sa disponibilité et sa rapidité d'échange dans le traitement du dossier.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 65 %;
- prix des prestations : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :20 février 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST MARCEL 2017-01.
Renseignements complémentaires :le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 premiers candidats ayant remis une offre recevable avant d'attribuer le marché.
Dans le cadre des négociations, des entretiens individuels pourront avoir lieu en présence des membres de la Commission des marchés à procédure adaptée.
Les candidats seront reçus dans les mêmes conditions de temps et d'organisation pour leur permettre de présenter leur projet et les éventuels points de précision en toute équité.
Date d'envoi du présent avis à la publication :12 janvier 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mairie.
9 avenue Georges Brassens, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude, adresse internet : http://www.can.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Mairie.
Correspondant : secrétariat Général, 9 avenue Georges Brassens, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude, , tél. : 04-68-93-62-13, , télécopieur : 04-68-93-62-13, , courriel : mairie@saintmarcelsuraude.fr, adresse internet : http://www.mairiedesaintmarcelsuraude.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie.
Correspondant : secrétariat Général, 9 avenue Georges Brassens, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude, , courriel : mairie@saintmarcelsuraude.fr, adresse internet : http://marchespublics.aude.fr.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement des litiges boulevard Peytral 13006 Marseille.