30-CALVISSON-CONSTRUCTION DECHETTERIE

Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-154079
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Cté de Cnes du Pays de Sommières.
Correspondant : M. le président, parc de l'arnède - B.P. 52027 30252 Sommières Cedextél. : 04-66-77-70-39télécopieur : 04-66-77-71-75.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-154079.
 

Objet du marché :construction d'une déchetterie à Calvisson : maîtrise d'œuvre.

 

Caractéristiques principales : 
reconstruire une déchetterie pour le secteur de Calvisson en conformité avec les règlements en vigueur. Marché unique ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution :24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
-Autres renseignements demandés :déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ainsi qu'une habilitation du mandataire en cas de groupement. Lettre de candidature comprenant l'identification du candidat. En cas de groupement, indication de la forme du groupement, de ses membres et de son mandataire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
 

Date limite de réception des offres :14 novembre 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016MM08.

Renseignements complémentaires :la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication :24 octobre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Sommières Service technique.
Correspondant : michel MATHIEU, parc de l'arnède - B.P. 52027, 30252 Sommières Cedex, tél. : (+33)4-66-77-97-29, courriel : m.mathieu@ccpaysdesommieres.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Sommières Service Marchés Publics.
Correspondant : murielle CUVILLIEZ, parc de l'arnède - B.P. 52027, 30252 Sommières Cedex, tél. : (+33)4-66-77-70-39, courriel : m.cuvilliez@ccpaysdesommieres.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes du Pays de Sommières.
Correspondant : service Marchés Publics, parc de l'arnède - B.P. 52027, 52027 Sommières Cedex.