30-GRAU DU ROI-CITE DE LA PECHE : RESTAURATION/VALORISATION ANCIEN PHARE

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 30, 13, 34
Annonce No 17-47232
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Commune du Grau du Roi.
Correspondant : M. le maire, 1 Place de La Libération - B.P. 16 30240 Le Grau-du-Roi, courriel : v.renaud@ville-legrauduroi.fr adresse internet : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
 

Objet du marché :mission de maîtrise d'œuvre dans la cadre du projet " Cité de La Pêche et des Pêcheurs " basée sur la restauration et la valorisation de l'ancien phare de le grau du roi.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution :quai Général de Gaulle, 30240 Le Grau-du-Roi.
Code NUTS : FR812.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
le marché est un marché de maîtrise d'œuvre, qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d'œuvre, telles que définies par la loi MOP du 12 juillet 1985 et son décret d'application no93.1268 du 29 novembre 1993.
Cette intervention portera notamment sur : 
- la démolition des constructions adventives, notamment la maison du gardien.
- le déplacement de la cuve d'avitaillement de carburant (actuellement dans l'enceinte du phare).
- la dépollution du site.
- la restitution de la maison d'enceinte dans sa disposition d'origine.
- la restauration de l'ensemble des parements extérieurs.
- la restauration des charpentes et des couvertures de la maison d'enceinte.
- la restauration de la couverture en cuivre du phare et de l'ensemble de sa charpente métallique et du garde-corps.
- la restauration des menuiseries extérieures.
- la vérification de l'évacuation et la gestion des eaux pluviales en pied de l'édifice.
- le traitement des sols en abords immédiats en matérialisant au sol l'emprise du phare dans en état originel.
- la restauration des intérieurs (parements, sols et menuiseries) en prenant en compte le programme de réutilisation et en intégrant le passage des réseaux.
- le traitement de tous les abords dans l'enceinte définie pour le projet (voir périmètre)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission confiée au maître d'œuvre est la suivante :
- études d'avant-projet sommaire (aps).
- études d'avant-projet définitif (apd).
- études de projet (pro)
- assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) dont réalisation du dce
- examen de la conformité au projet des études d'exécution qui ont été faites par les entrepreneurs et visa de celles-ci (visa).
- direction de l'exécution des travaux (det)
- assistance pour la réception des travaux et dossier des travaux exécutés (Aor) et pendant la durée de la garantie de parfait achèvement
Les éléments de missions objet du présent marché de maîtrise d'œuvre constituent la mission de base pour des ouvrage d'infrastructure, telle que définie dans la loi no85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, dite Loi MOP et des textes pris pour son application.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à : 1 250 000,00 euros (H.T.) valeur mars 2017.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots :non.
Durée du marché ou délai d'exécution :36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :budget Principal : Article 231301-15 - 324-patr
Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
Situation juridique - références requises : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 et 47 à 50 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics et à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation ne sont pas admises. La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée dans le règlement de la consultation à l'article 4.1.
Capacité économique et financière - références requises : les candidatures qui ne présentent pas les capacités économiques et financières suffisantes eu égard à l'estimation du marché ne sont pas admises
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références sur marchés similaires de moins de 3 ans et / ou Certificats de capacité.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
conformément au décret 2009-749 du 22 juin 2009, le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra être soit un architecte en chef des monuments historiques, soit un architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu équivalent. Il devra en outre justifier d'une expérience de dix années dans le domaine du bâti ancien.
Marché réservé :non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : conformément au décret 2009-749 du 22 juin 2009, le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra être soit un architecte en chef des monuments historiques, soit un architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu équivalent. Il devra en outre justifier d'une expérience de dix années dans le domaine du bâti ancien.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :2 mai 2017, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-03-MPI-031.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires via le site internet web :
http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm
Le dossier de consultation est disponible sur support papier.
Un exemplaire de ces documents est remis à chaque candidat gratuitement dans les conditions ci-après.
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats devront adresser une demande par courriel à : v.renaud@ville-legrauduroi.fr
Le dossier de consultation est gratuit, il sera disponible dans les 3 jours au plus tard à réception de la demande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication :4 avril 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Commune de LE GRAU DU ROI
Direction de la commande publique.
Correspondant : virginie RENAUD, , courriel : v.renaud@ville-legrauduroi.fr.
Instance chargée des procédures de recours :Greffes du Tribunal Administratif 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Mairie de Le Grau du Roi s direction de La Commande Publique 1 Place de la Libération B.P. 16 30240 Le Grau-du-Roi, courriel : v.renaud@ville-legrauduroi.fr.