30-LE GRAU DU ROI-ACCORD PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROJET D'ECO QUARTIER MEDITERRANEEN

MAIRIE DE LE GRAU DU ROI
M. Robert Crauste - Maire
1, Place de la Libération
BP 16 - 30240 Le Grau du Roi Correspondre avec l'Acheteur   L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.   Durée : 8 an(s)
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Il sera dérogé à la durée de 4 ans notamment du fait de la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des procédures réglementaires et la réalisation des aménagements et des travaux d'infrastructures. La durée, la complexité d'une opération urbaine et l'interface à assurer entre les projets urbains, d'infrastructures et d'équipements en cours et à venir nécessitent en effet d'avoir, durant la totalité de l'opération une mission de maîtrise d'oeuvre. Cette dérogation s'appuie aussi sur la nécessité d'avoir une équipe pérenne de maîtrise d'oeuvre urbaine sur le long terme en vue d'assurer la continuité et la cohérence globale du projet. Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre, détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées dans le respect des textes en vigueur. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet Accord-Cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre pour le projet urbain d'éco-quartier méditerranéen de Le Grau du Roi. Référence 2015-12-AC-30 Nature Services Type Catégorie de services n°21
Services juridiques Mode Marchés négociés Code NUTS FR812 Lieu d'exécution Commune de Le Grau-du-Roi
30240 Le Grau-du-Roi DESCRIPTION Seule Commune du littoral gardois la Commune de Le Grau-Du-Roi rassemble à la fois les caractéristiques d'une petite ville (8500 habitants) d'un port de pêche, d'une station balnéaires d'importance avec 120 000 visiteurs résidents en période estivale et le plus grand port de plaisance d'europe (ports Camargue 4 800 place à flots). Eu égard à l'importante pression urbaine et aux enjeux environnementaux (OGS, Natura 2000, risque inondation, loi littoral, ...) la commune ne bénéficie aujourd'hui que de très peu d'espaces disponibles pour se développer. Situé au coeur du tissu urbain du grau du Roi, le Projet d'éco-quartier méditerranéen porte sur 40 ha regroupant à la fois les derniers espaces non urbanisée libres de la Commune mais également le centre urbain historique ainsi que les principaux équipements de mobilités et de services publics. Soucieuse de promouvoir un développement urbain durable de la ville, la Commune, en partenariat avec l'établissement Public Foncier Régional souhaite donc y promouvoir un projet cohérent et ambitieux répondant à la fois aux enjeux de mixité urbaine, d'attractivité, de mobilités. La forme juridique de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine a ainsi été retenue pour donner de l'ampleur, de l'ambition, et une dimension prospective à ce projet urbain avec une mise concurrence de plusieurs équipes, dont la lauréate sera amenée à concevoir et piloter son devenir à long terme.
L'Accord-Cadre a pour objet toutes prestations d'études et de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maitrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études. Code CPV principal 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification   71300000 - Services d'ingénierie   La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées Quantité ou étendue L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine comprendra plusieurs marchés subséquents bien distincts. Il sera confié au titulaire un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur la réalisation des études pré-opérationnelles architecturales, urbaines, paysagères, environnementales et techniques qui doivent permettre de porter le projet urbain de l'éco quartier méditerranéen. Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre seront désignés sous le terme " marchés subséquents ". La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance des besoins et porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine qui pourront être les suivantes :
- conception spatiale et programmatique du projet urbain d'éco-quartier (mission de base et 1er marché subséquent)
- assistance pour la mise en oeuvre des procédures d'aménagement et élaboration des dossiers nécessaires
- coordination et concertation de l'ensemble
- mission " d'architecte en chef "
- mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et des infrastructures publiques (conception et réalisation)
Il peut être envisagé l'organisation et animation de réunions publiques d'informations...
Cette liste n'est pas exhaustive.   Conditions relatives au contrat Cautionnement Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties usuels nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature que leur (in)exécution pourrait causer. Financement Dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics français :
L'Unité monétaire pour l'exécution du présent marché est l'euro.
Financement : Fonds propres (autofinancement et emprunt) et subventions.
L'Accord cadre pourra prévoir des marchés subséquents à prix global et forfaitaire ou à prix unitaires.
Modalité de règlement : Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes par le maître d'ouvrage.
L'Accord-Cadre en lui-même ne permet pas le paiement d'une avance.
Chaque marché subséquent déterminera les conditions de mise en oeuvre des avances (calcul, versement, remboursement). D'ores et déjà, une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsqu'un marché subséquent est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) eur ht, et son délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois. Le versement de l'avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Forme juridique Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. L'architecte urbaniste ne peut être membre que d'un seul groupement candidat et ne peuvent de surcroît être candidat à titre individuel. Les autres compétences clés requises ne sont pas soumises à cette exclusivité.
En cas de groupement, l'architecte urbaniste sera obligatoirement le mandataire du groupement.   Conditions de participation   Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :  

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/form...
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/form...)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a présenter en format papier, mais également sur CD ou clé USB.
Note de présentation de l'équipe avec l'attribution et la justification des compétences au sein de l'équipe et la définition du rôle de chaque intervenant et une motivation, permettant au maître d'ouvrage d'appréhender la cohérence de la candidature aux yeux des prestations attendues au titre du présent accord-cadre. Cette lettre devra faire apparaître la mise en perspective des références et expériences de l'équipe.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années.
Pour le mandataire de l'équipe : un dossier de références, remis sur CD-ROM ou clé USB, comprenant 3 planches :
o 1 planche par référence (suivant le modèle mis à disposition; sous fichier PDF ou jpeg ), soit au total 3 références significatives de préférence de moins de 5 ans. Le mandataire privilégiera la présentation de références équivalentes ( éco-quartier, échelle(s) similaires de projet en termes d'emprise, de programme, de durée...)..
Ces 3 références sont celles du mandataire uniquement.
Le modèle de planche est disponible sur simple demande par courriel à l'adresse suivante : marches.publics@ville-legrauduroi.fr.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le groupement devra comprendre a minima les compétences suivantes:
- architecte urbaniste (mandataire)
- paysagiste
- ingénierie environnementale
- ingénierie technique des infrastructures et hydraulique
- programmation urbaine et d'équipements
- urbanisme règlementaire
- ingénierie en matière de mobilité
- et une sensibilité sur les questions d'identité, d'histoire et de sociologie serait appréciée.
Le pouvoir adjudicateur considère ces compétences comme nécessaires. Le candidat est libre de s'adjoindre des compétences supplémentaires.

  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Architecte     Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants : - garanties et capacités techniques et financières : notamment pertinence et complémentarité des compétences de l'équipe au regard des attendus du projet - références de prestations ou opérations similaires - écriture urbanistique et paysagère. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : offre financière
30 % : méthodologie d'intervention détaillée intégrant notamment le processus de co-construction
30 % : appréhension du projet du site et des enjeux Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Mairie de le Grau du Roi
Virginie RENAUD
30240 Le Grau du Roi
marches.public@ville-legrauduroi.fr Documents

• Dossier de Candidature des Entreprises

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de le Grau du Roi
Virginie RENAUD
C.T.M.
120 Rue des Medards
30240 Le Grau du Roi
marches.public@ville-legrauduroi.fr Candidatures Remise des candidatures le 22/01/16 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Dépôt

• Déposer un Pli dématérialisé

  Renseignements complémentaires   La procédure choisie est celle du marché négocié spécifique. La présente consultation est passée en procédure formalisée de marché négocié en référence aux articles 35 I 2° puis 65 et 66 du code des marchés publics. L'accord cadre sera mono-attributaire. En référence à l'article 76 IV du code des marchés, un complément d'offre sera sollicité pour la conclusion de chacun des marchés subséquents. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre pourront faire l'objet d'un fractionnement en tranches et/ou en bons de commande conformément aux articles 72 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et avec un seul un opérateur économique.
Organisation de la procédure :
Phase 1 : Sélection des candidatures
Les candidatures conformes aux dispositions du présent avis sont envoyées avant le 22/01/2016 à 11h30 à l'adresse suivante :
- adresse postale de remise des plis : Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante :
Commune de le grau-du-roi
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville - B.P. 16 - 30240 le grau-du-roi
- adresse physique de remise des plis : Les plis pourront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante :
Service des marchés publics
Centre Technique Municipal - 120 Rue des Médards
30240 le grau-du-roi
La sélection des candidatures sera opérée par le jury désigné dans les conditions de l'article 24 I du code des marchés publics. Le nombre des candidats admis à présenter une offre à la négociation est au minimum de 3, sauf nombre de candidatures insuffisant.
Phase 2 : Analyse des offres :
Les candidats retenus sont invités à présenter une offre dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 66 du code des marchés. Sur la base des offres reçues, le pouvoir adjudicateur engage les négociations qui lui sembleront utiles. A partir des offres remises lors de la seconde phase de procédure, et après négociation, les offres définitives sont analysées et classées selon les critères définis dans le présent avis. Une prime de 15 000 euro(s) sera versée en contrepartie de la production d'un rapport d'appréhension du site et du projet intégrant notamment une interprétation des enjeux, une déclinaison spécifique de la notion d'éco-quartier, de la réinterprétation de l'identité locale ainsi qu'une recherche illustrée de concepts opératoires répondant aux objectifs du programme. Ces éléments seront accompagnés de quatre supports graphiques à différentes échelles. Le montant de la prime viendra en déduction de la rémunération du titulaire sur le marché relatif à la définition du projet urbain. Le montant de la prime allouée à chaque candidat est modulable par le pouvoir adjudicateur s'il estime les prestations incomplètes ou non conformes au règlement de la consultation.   Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de le Grau du Roi
Virginie RENAUD
30240 Le Grau du Roi
marches.public@ville-legrauduroi.fr Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr   Envoi le 11/12/15 à la publication