30-NIMES-ETUDE PROGRAMMATION REHABILITATION PAVILLON 3 (CHU)

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-117616
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :C.H.U. de Nîmes.
Correspondant : Mme LADOUCETTE Martine, Directrice Générale, place du professeur Robert Debré - 30029 Nimes Cedex 9, tél. : 04-66-68-45-38.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.
 

Objet du marché :etude de programmation pour la réhabilitation du pavillon 3.
 

Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution :chu de Nîmes, 30029 Nimes.
Code NUTS : |FR812|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude de programmation pour la réhabilitation du pavillon 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots :non.
Durée du marché ou délai d'exécution :9 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé :non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 40 %;
- délais : 10 %.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :29 août 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016_programmiste_pav3.
Date d'envoi du présent avis à la publication :4 août 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :CHU de nîmes.
Correspondant : Mme Anaïs CHANA, direction des ressources matérielles Secteur travaux place du professeur robert debré, 30029 Nîmes Cedex 9, , courriel : anais.chana@chu-nimes.fr.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 30000 Nîmes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Centre Hospitalier Universitaire Cellule Juridique - pôle ressources matérielles place du Professeur Robert Debré 30029 Nimes Cedex.