30-NIMES-ETUDES URBAINES CREATION ZAC

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-117418
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Nîmes.
Correspondant : M. le maire, service Urbanisme Opérationnel Hôtel de Ville 30000 Nîmes Cedex 9.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché :etudes urbaines préalables et dossier de création de Z.A.C. Sur le secteur Marché Gare/ Mas des Rosiers/ Mas des Juifs à Nîmes.
 

Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71410000.
Lieu d'exécution :nîmes, 30000 Nîmes.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle. 
Tranche Ferme : Diagnostic, études préalables, étude d'impact, étude ENR, concertation publique 
Tranche Optionnelle : Dossier de création de Z.A.C
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots :non.
Durée du marché ou délai d'exécution :48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il est exigé une garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :financement sur fonds propres, section Investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : n cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. 
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ; 
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; 
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; 
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; 
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; 
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront proposer des compétences pluridisciplinaires, nécessaires à la réalisation des études : 
-Architecte-Urbaniste 
-Compétence VRD 
-Compétence hydraulique disposant du logiciel Hydrariv ou d'un logiciel compatible avec ce dernier 
-Compétence Paysagiste 
-Compétence Environnement et biodiversité (pour l'étude d'impact y compris le volet naturaliste) 
-Compétence Environnement pour réalisation de l'étude sur les potentialités en énergies renouvelables 
-Compétence en programmation économique.
Marché réservé :non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :16 septembre 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication :4 août 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :SPL AGATE.
Correspondant : anne-Laure CLAVIER, 19, rue Jean Reboul, 30035 Nîmes Cedex 1, , courriel : anne-laure.clavier@spl-agate.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Ville de Nîmes.
Correspondant : direction de la Commande Publique, colisée 2 - 2eétage 1 rue du Colisée, 30947 Nîmes Cedex 9, , tél. : 04-34-03-57-00, , télécopieur : 04-34-03-57-01, , courriel : commande-publique@ville-nimes.fr.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.