30-NIMES-OPERATIONS BATIMENTAIRES

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Nîmes Métropole, Colisée 2 - 1 Rue du Colisée - 1erétage, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 30947, Nîmes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr, Code NUTS : FR812
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nimes-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à marchés subséquents - Prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations bâtimentaires
Numéro de référence : AC_MOE_bâtiments
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Prestations de maîtrise d'?uvre pour des opérations bâtimentaires

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d'?uvre pour des opérations bâtimentaires.L'accord-cadre de maitrise d'?uvre concerne des missions sur des opérations de rénovation, réhabilitation, restructuration, réaménagement, mise aux normes, opérations techniques et construction neuve de bâtiments. L'accord-cadre ne concernera pas des opérations pour lesquelles il sera décidé de recourir à un concours de maîtrise d'?uvre ou toute autre opération qui, au regard de ses particularités et notamment sa complexité ou son importance, fera l'objet d'un marché de maitrise d'?uvre spécifique.Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum ni maximum.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût : 
1. Taux de rémunération maximum en fonction de l'opération et de son montant (mission de base) / Pondération : 45
2. Coût à la demi-journée des missions complémentaires / Pondération : 25
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Il sera reconductible une fois pour une période de deux (2) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 6 / Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée sur la base des critères de sélection suivants :a. qualité des références (pondération : 50%)b. compétences et qualifications des membres de l'équipe de maitrise d'?uvre (pondération : 40%)c. moyens financiers du candidat (pondération : 10%).
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : Pour la réalisation de ce projet, il est fait appel à une équipe de maîtrise d'?uvre pluridisciplinaire compétente dans les domaines suivants :- Architecture- BET fluides, électricité, génie climatique- Structure- Economie de la construction- SSI- OPC 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : · DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET) :o Lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 26 octobre 2016 ou forme libre) ;o Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : · DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET) :o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les composition, compétences et qualifications de l'équipe dédiée à l'accord-cadre (dénomination, coordonnées postales et téléphoniques, adresse de messagerie, désignation de la compétence portée par chacun des membres de l'équipe) comprenant pour chacun : curriculum vitae des personnes pressenties pour réaliser la mission, certificats de qualification professionnelle dans leur domaine de compétence respectif, indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants du marché... - Pour chaque membre de l'équipe (hors architecte) : une liste de l'ensemble des références de moins de 5 ans, réalisées ou en cours de réalisation, correspondant à des opérations publiques ou privées portant sur des bâtiments à finalité tertiaire, commerciale, de recherches, sportive, ... - Pour l'architecte : l'architecte devra fournir un dossier de présentation de 10 références écrites et graphiques qu'il jugera les plus significatives et pertinentes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 mai 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 120 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Le règlement d'appel public à la candidature est disponible sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée. Procédure expérimentale Marché Public Simplifié (M.P.S.). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de remise des documents administratifs (type Dc1, Dc2...). En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. A l'attention des candidats : Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
13 avril 2017