30-NIMES-TRAVAUX DE SECURISATION/ENTRETIEN REMPARTS SITE VAUBAN

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Universite de Nimes, Rue de Docteur Georges Salan CS13019, Point(s) de contact : Service Financier, 30021, Nimes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 66 36 45 73, Courriel : caroline.feuillade@unimes.fr, Code NUTS : FR812
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.unimes.fr/fr/index.htmlAdresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317554&orgAcronyme=f2h
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317554&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :autre adresse : Université de Nîmes, Rue du docteur Georges Salan CS 13019, Point(s) de contact : Service financier bureau D124, 30021, Nimes Cedex 1, F, Courriel : caroline.feuillade@unimes.fr, Code NUTS : FR812, Adresse internet : http://www.unimes.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317554&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317554&orgAcronyme=f2hà l'adresse suivante : Université de Nîmes, Rue du docteur Georges Salan CS 13019, Point(s) de contact : Service financier bureau D124, 30021, Nîmes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 66 36 45 73, Courriel : caroline.feuillade@unimes.fr, Code NUTS : FR812, Adresse internet : http://www.unimes.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Enseignement supérieur
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de travaux de sécurisation et d'entretien des remparts du site Vauban
Numéro de référence : 2017-03
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de travaux de sécurisation et d'entretien des remparts du site Vauban de l'université de Nîmes

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution : Site Vauban 2 rue du docteur georges salan 30021 nimes Cedex
II.2.4) Description des prestations :Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de travaux de sécurisation et d'entretien des remparts du site Vauban de l'université de Nîmes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché peut être modifié en application des articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 26 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer au réglement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection : 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Accord-cadre réservé à la profession d'architecte (loi du 12 juillet 1985, dite loi M.O.P. et décret d'application du 29 novembre 1993)
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de travaux de sécurisation et d'entretien des remparts du site Vauban. Les missions de maîtrise d'œuvre seront déterminées au fur et à mesure de la survenance du besoin, en tenant compte des montants d'investissements, des capacités budgétaires de l'université et des phasages possibles. Elles feront l'objet de marchés subséquents, marchés dans lesquels seront précisés notamment les clauses techniques et administratives complémentaires au présent accord-cadre.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 mars 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 2 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 mars 2017 - 12:00 Lieu : Université de Nîmes rue du docteur georges salan 30021 Nimes Cedex01
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Publication d'un avis en 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) se compose des documents suivants : - le règlement de la consultation (et annexe Mps); - un acte d'engagement (A.E.) no2017-03 ;- l'annexe financière à l'acte d'engagement;- le cahier des clauses administratives et techniques particulières no2017-03 (Ccp) et ses annexes; - le diagnostic,- la lettre de candidature Dc1 ;- la déclaration du candidat Dc2.Les candidats doivent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises (Dce) à l'adresse Internet du profil d'acheteur figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317554&orgAcronyme=f2h
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères, 30941, Nimes Cedex09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales, Place félix baret cs 80001, 13282, Marseille Cedex06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères, 30941, Nimes Cedex09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
1.e.r février 2017