30-PONT ST ESPRIT-MISE EN CONFORMITE CANTINE ET MISE EN ACCESSIBILITE ECOLE M. PAGNOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Pont Saint Esprit
Correspondant : M. Roger Castillon, Maire, Avenue Kennedy BP 11061, 30134 Pont saint esprit cedex, tél. : 04 66 90 58 40, courriel : josiane.vernet@mairiepse.fr
 

Objet du marché :MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITE DE LA CANTINE ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L'ECOLE MARCEL PAGNOL
 

Catégorie de services 
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La commune de Pont-Saint-Esprit souhaite effectuer les travaux suivants, à l'école élémentaire Marcel Pagnol :
L'agrandissement et la mise en conformité de la cantine,
La mise aux normes d'accessibilité de l'établissement.
Cet établissement est aujourd'hui fréquenté par 210 enfants, répartis en 8 classes mais il est prévu un accroissement des effectifs pour les prochaines années.
S'agissant d'un établissement scolaire, et au vu de l'ampleur des travaux, ils devront impérativement être réalisés durant les mois de juillet et août 2017.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Par mandat administratif dans les délais en vigueur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés :
Voir article 4 du C.C.T.P.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :02 août 2016 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18/2016
Renseignements complémentaires :Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'élaboration de leur proposition, les candidats devront faire parvenir 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (courrier ou courriel) à : 
Adresse : Mairie de PONT-SAINT-ESPRIT
254, Avenue JF Kennedy
30130 Pont-Saint-Esprit
Email : marches.publics@mairiepse.fr 
Une réponse sera adressée, au plus tard, 5 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. 
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignement téléphonique.
Date d'envoi du présent avis à la publication :08 juillet 2016
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Xu_n-kadIe
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément aux prescriptions énoncées dans le R.C.