30-QUISSAC-CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE, ANNEXES & CUISINE DE PRODUCTION

AVIS RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SI DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE COUTACH, Numéro national d'identification : 20002848800019, 48 Place des Arènes, 30260, Quissac, F, Téléphone : (+33) 4 66 88 17 98, Courriel : contact@sirp-coutach.fr , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sirp-coutach.fr 
Adresse du profil acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com/ 


Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une école maternelle, des annexes et une cuisine de production sur le site de l'école élémentaire Jean Auzilhon
Numéro de référence : Moe-Sirp
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le projet prévoit la réalisation de 7 classes et locaux annexes, une salle de restauration avec une cuisine de production. Des interventions sur l'école élémentaire seront nécessaires pour la réalisation de l'école maternelle. La surface de plancher à créer est estimée à 2 250 mètres carrés. La mission comprendra une tranche ferme, et une tranche optionnelle relative à l'intégration de dispositions environnementales afin de disposer d'un bâtiment respectant le label Effinergie+ dont les caractéristiques se rapprocheront des dispositions prévues au titre de la Rt2020. Le coût des travaux, intégrant la tranche optionnelle, est estimé à 4 750 000 euro(s) Ht. Le marché de maîtrise d'œuvre, relatif à l'opération de construction de l'école comprendra la mission de base au sens de la loi n o 85-704 du 12 juillet 1985 et du décret n o 93-1268 du 29 novembre 1993 et sera le cas échéant étendu à des éléments de missions complémentaires qui pourront éventuellement faire l'objet de tranches optionnelles

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
1.e.r août 2017
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 142-292744 du 27/07/2017

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à

ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original 
Numéro de section : III.1
Au lieu de : " Le candidat devra disposer des compétences suivantes, sous peine d'exclusion : architecture, structure, fluides, acoustique, cuisiniste, économiste de la construction et qualité environnementale. Aucun candidat individuel ne pourra être membre d'un groupement, et aucun membre d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement, sous peine d'élimination des candidatures concernées. Cette exigence ne s'applique pas aux bureaux d'étude acoustique. "
Lire :Le candidat devra disposer des compétences suivantes, sous peine d'exclusion : architecture, structure, fluides, acoustique, cuisiniste, économiste de la construction, qualité environnementale et Vrd. Aucun candidat individuel ne pourra être membre d'un groupement, et aucun membre d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement, sous peine d'élimination des candidatures concernées. Cette exigence ne s'applique pas aux bureaux d'étude acoustique, ainsi qu'aux cuisinistes
Numéro de section : IV.2
Au lieu de
Date : 4 septembre 2017 Heure locale : 12:00
Lire
Date : 7 septembre 2017 Heure locale : 17:00
VII.2)

Autres informations complémentaires : 

AVIS INITIAL

AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
SI DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE COUTACH, Numéro national d'identification : 20002848800019, 48 Place des Arènes, 30260, Quissac, F, Téléphone : (+33) 4 66 88 17 98, Courriel : contact@sirp-coutach.fr, Code NUTS : FR812
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sirp-coutach.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com/
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.midilibre-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ineco : Vivien Filippini, 285, chemin de Moularès, 34070, Montpellier, F, Courriel : vivien.filippini@ineco.fr, Code NUTS : FR813, Adresse internet : http://www.midilibre-marchespublics.com/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : http://www.midilibre-marchespublics.com/
à l'adresse suivante : Sirp Du Coutach, 48, Place des Arènes, 30260, Quissac, F, Téléphone : (+33) 4 66 88 17 98, Courriel : contact@sirp-coutach.fr, Code NUTS : FR812, Adresse internet : http://www.midilibre-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une école maternelle, des annexes et une cuisine de production sur le site de l'école élémentaire Jean Auzilhon
Numéro de référence : Moe-Sirp
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214210
Descripteur supplémentaire : 
II.2.4) Description des prestations :Le projet prévoit la réalisation de 7 classes et locaux annexes, une salle de restauration avec une cuisine de production. Des interventions sur l'école élémentaire seront nécessaires pour la réalisation de l'école maternelle. La surface de plancher à créer est estimée à 2 250 mètres carrés. La mission comprendra une tranche ferme, et une tranche optionnelle relative à l'intégration de dispositions environnementales afin de disposer d'un bâtiment respectant le label Effinergie+ dont les caractéristiques se rapprocheront des dispositions prévues au titre de la Rt2020. Le coût des travaux, intégrant la tranche optionnelle, est estimé à 4 750 000 euro(s) Ht. Le marché de maîtrise d'œuvre, relatif à l'opération de construction de l'école comprendra la mission de base au sens de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 et du décret no93-1268 du 29 novembre 1993 et sera le cas échéant étendu à des éléments de missions complémentaires qui pourront éventuellement faire l'objet de tranches optionnelles
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le financement du projet se fera sur fond propre des communes du regroupement, sur subventions et recours à l'emprunt
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants : 
Le candidat devra disposer des compétences suivantes, sous peine d'exclusion : architecture, structure, fluides, acoustique, cuisiniste, économiste de la construction et qualité environnementale.Aucun candidat individuel ne pourra être membre d'un groupement, et aucun membre d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement, sous peine d'élimination des candidatures concernées. Cette exigence ne s'applique pas aux bureaux d'étude acoustique.Dans le cas d'une candidature présentée sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun de ses cotraitants.Critères de sélection des candidatures qui n'auront pas été écartées en application de l'article 44 et suivant du décret 360-2016 du 25 mars 2016 :- la capacité professionnelle appréciée au vu des compétences, des références présentées en matière de maîtrise d'œuvre de bâtiments et de la qualité architecturale au regard des images fournies,- les capacités techniques et financières appréciées au vu des moyens humains et du chiffre d'affaire global des trois derniers exercices.Les dossiers de candidature comprendront les documents suivants :- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) signée par tous les membres en cas de groupement et désignant le mandataire, ainsi que chacun des cotraitants,- pour chaque sous-traitant, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché,- pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration du candidat complétée et signée (ou formulaire Dc2) ;- une note synthétique (2 pages maximum) présentant la composition et les motivations de l'équipe présentée, son organisation, et en cas de groupement, le rôle tenu par chaque membre dans l'exécution du marché ;- pour chaque opérateur économique, une sélection de 3 contrats de moins de 3 ans illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché et précisant : la nature des travaux, l'année d'achèvement ou l'état d'avancement, la surface de plancher, le coût des travaux, les dispositions environnementales prévues, le rôle exercé par l'opérateur économique et le nom du maître d'ouvrage. Ces informations seront complétées dans le document type no1 (à télécharger sur le profil acheteur du maître d'ouvrage). Dans le cas d'une remise de dossier papier, cette fiche doit également être remise au format informatique modifiable ;- pour l'ensemble de la candidature, 3 images, illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes membres du groupement. Ces images seront intégrées dans le document type no2 (à télécharger sur le profil acheteur du maître d'ouvrage). Chaque page ne devra comporter qu'une seule prise de vue, et devra mentionner uniquement le nom de l'opération. Ces images sont à remettre en format informatique (jpeg ou pdf). Dans le cas d'une remise de dossier papier, ces images doivent être remises au format informatique et sur support papier au format A4.- pour chaque membre en cas de groupement une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Si le candidat ne procédait pas à la sélection de ses références ou de ses images, le maître d'ouvrage effectuerait lui-même cette sélection sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation. Les références ne respectant pas les exigences en termes de contrat de maîtrise d'œuvre (les références " concours " non lauréat ne seront pas retenues) ou d'ancienneté ne seront pas prises en compte. Il est précisé que tout autre document envoyé ne sera ni pris en compte ni restitué.En cas de remise d'un dossier de candidature sous format papier, le candidat fournira une copie électronique de son dossier (Cd-Rom, Clé Usb, ?)
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession : 
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : En application de l'article 30.I.6 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, chaque candidat, individuel ou en groupement, devra être ou comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France en application de ladite loi
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal : 
/ Nombre maximal :

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés : 
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : 
Par ordre hiérarchique :- crédibilité du coût d'investissement annoncé au regard du projet dans le respect du coût d'objectif ;- qualité de l'organisation fonctionnelle de l'équipement ;- qualité de l'architecture et insertion dans l'environnement ;- qualité technique et environnementale.Par ailleurs, en cas de désignation de plusieurs lauréats par le pouvoir adjudicateur, le marché de maîtrise d'œuvre négocié en application de l'article 30.I.6 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 sera attribué en fonction des critères précédents qui seront pondérés respectivement avec les coefficients 3,3,2,2 auxquels s'ajoute le critère prix du marché avec un coefficient 3
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
4 septembre 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : 
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui 
Nombre et montant des primes à attribuer : Le montant de la prime est de 16 300 euro(s) Ht, soit 19 560 euro(s) Ttc par concurrent, néanmoins sur proposition du jury, cette prime pourra être réduit ou supprimée pour les concurrents dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation, ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l'opération. Dans le cas où le non-respect du règlement conduirait à écarter d'emblée les prestations d'un concurrent sans les présenter au jury, la prime serait supprimée
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : 
La prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la désignation du ou des lauréats et de la présentation de la facture correspondante. En cas de groupement, elle sera versée au mandataire du groupement qui se chargera de la répartir
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui 

IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.comLa candidature sera constituée selon les dispositions de l'avis de concours. Elle sera remise entre 9 heures et 12h à la date limite de remise des candidatures ou envoyée à l'adresse indiquée dans l'avis, avec la mention " Candidature de maîtrise d'œuvre pour la construction de l'école maternelle du SIRP du Coutach - ne pas ouvrir " ainsi que le nom et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). ATTENTION : Pas de réception de dossier sur place avant le mardi 22 août 2017. Fermeture le mercredi après-midi.La remise dématérialisée se fera sur le profil acheteur. Le dossier sera remis en utilisant un format commun (doc, pdf, ou jpeg). Les candidatures seront signées via un certificat de signature électronique dont la catégorie est référencée sur la liste établit par le ministère en charge de la réforme de l'état
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
25 juillet 2017