Occitanie

30-ST GILLES-REHABILITATION 74 LOGEMENTS SOCIAUX

Réhabilitation d'un ensemble immobilier de 74 logts collectifs sociaux en milieu occupé avec amélioration énergétique à Saint-Gilles - Résidence " Sabatot I " - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation - 23 décembre 2016 - 16:30 (Marchés on Line 25/11/2016)
Mis à jour le
1 mai 2024
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AVIS RECTIFICATIF

Département(s) de publication : 30Annonce No 16-173142
I.II.VI.VII.RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Habitat du Gard, Numéro national d'identification : 27300001800013, 92 Bis Avenue Jean Jaurès, 30911, Nîmes, F, Courriel :servicemarches@hdg30.fr, Code NUTS : FR812
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://habitat-du-gard.marches-publics.infoAdresse du profil acheteur : http://habitat-du-gard.marches-publics.info


Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de Maitrise d'œuvre en vue de la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 74 logts collectifs sociaux en milieu occupé avec amélioration énergétique à Saint-Gilles - Résidence " Sabatot I "
Numéro de référence : 2016-81-Vf
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Caractéristiques : Cette opération sera réalisée conformément à la certification Bbc rénovation. Une aide européenne du Fond Européen de Développement Régional (Feder) sera sollicitée auprès de la Région.Valeur estimée (Ht) : 222 840 euro(s)

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
1.e.r décembre 2016
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 226-411800 du 23/11/2016

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à

ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original 
Numéro de section : IV.2
Au lieu deDate : 23 décembre 2016 Heure locale : 16:30
LireDate : 27 décembre 2016 Heure locale : 16:30
Numéro de section : IV.2
Au lieu de : 
Lire :Après la mention : Modalité d'ouverture des offresAjouter :La date d'ouverture des offres est reportée au 12 janvier 2017 (au lieu du 05 janvier 2017)
VII.2)


Autres informations complémentaires : 

Avis INITIAL

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Habitat du Gard, Numéro national d'identification : 27300001800013, 92 Bis Avenue Jean Jaurès, 30911, Nîmes, F, Courriel : servicemarches@hdg30.fr, Code NUTS : FR812
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://habitat-du-gard.marches-publics.infoAdresse du profil acheteur : http://habitat-du-gard.marches-publics.info
 


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://habitat-du-gard.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :autre adresse : Habitat du Gard : Véronique Ferrero, 92 Bis Avenue Jean Jaurès, 30911, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 66 62 81 97, Courriel : servicemarches@hdg30.fr, Fax : (+33) 4 66 62 81 66, Code NUTS : FR812, Adresse internet : http://habitat-du-gard.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : http://habitat-du-gard.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://habitat-du-gard.marches-publics.infoà l'adresse suivante : Habitat du Gard, 92 Bis Avenue Jean Jaurès, 30911, Nimes, F, Courriel : servicemarches@hdg30.fr, Code NUTS : FR812, Adresse internet : http://habitat-du-gard.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de Maitrise d'œuvre en vue de la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 74 logts collectifs sociaux en milieu occupé avec amélioration énergétique à Saint-Gilles - Résidence " Sabatot I "
Numéro de référence : 2016-81-Vf
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Caractéristiques : Cette opération sera réalisée conformément à la certification Bbc rénovation. Une aide européenne du Fond Européen de Développement Régional (Feder) sera sollicitée auprès de la Région.Valeur estimée (Ht) : 222 840 euro(s)


II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :Caractéristiques : Cette opération sera réalisée conformément à la certification Bbc rénovation. Une aide européenne du Fond Européen de Développement Régional (Feder) sera sollicitée auprès de la Région.Valeur estimée (Ht) : 222 840 euro(s)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. La valeur technique et professionnelle des candidats / Pondération : 502. Les références équivalentes / Pondération : 30
Coût : 1. La proposition de rémunération / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements demandés aux candidats sont détaillés dans le règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements demandés aux candidats sont détaillés dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements demandés aux candidats sont détaillés dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte


IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 décembre 2016 - 16:30


IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 janvier 2017 
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://habitat-du-gard.marches-publics.infoL'équipe de maîtrise d'œuvre devra au minimum être composée de la manière suivante :-Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France (mandataire du groupement dans tous les cas)-un ou plusieurs bureaux d'études ayant au minimum les compétences suivantes : Economiste, OPC, Fluides/ThermiqueIl est précisé qu'un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un BET cotraitant peut se présenter dans des équipes différentes.Nota : Le candidat recherché sera un groupement pluridisciplinaire dont le mandataire sera obligatoirement l'architectele groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.Nota : s'il l'estime utile, le candidat pourra faire appel à d'autres compétences en plus de celles demandées au minimum.Lieu d'exécution : Gard (30)les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultationretrait de dossier : Habitat du Gard, Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et de la Proximité, 92 Bis Avenue Jean Jaurès - bP 47046 - 30911 Nîmes Cedex 2cautionnement et garanties exigés : Les modalités sont fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement et de paiement : Les modalités sont fixées au règlement de la consultation.Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées au règlement de la consultation.Enchère électronique : nondépôt par porteur : Pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d'ouverture d'habitat du Gard
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
21 novembre 2016

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