30-ST GILLES-REHABILITATION/EXTENSION HALLE DE SPORTS GEORGES CHOULEUR

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-94318
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie de Saint Gilles.
Correspondant : M. Garcia Jean Pierre, Deuxième adjoint délégué à l'achat public, place Jean Jaurès 30800 Saint-Gilles, tél. : 04-66-87-78-27, courriel : elodie.castel@saint-gilles.fr adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché :maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la halle de sports Georges Chouleur.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution :.
Code NUTS : |FR812|.
Caractéristiques principales : 
maîtrise d'œuvre relative à al réhabilitation et extension de la halle de sports Georges Chouleur à Saint Gilles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la halle de sports Georges Chouleur.
Estimation de la valeur (H.T.) : 110 000 euros.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution :4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pièces demandées dans le règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :sur ressources communales et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci sera conjoint solidaire en raison de la garantie de sécurité pour la personne publique quant au déroulement des missions.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : pièces demandées dans le règlement de consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pièces demandées dans le règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pièces demandées dans le règlement de consultation.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé :non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :4 août 2016, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16MOE167.
Renseignements complémentaires :le DCE est à retirer gratuitement sur www.klekoon.com. Aucune DCE ne sera transmis par mail. La remise des offres peut s'effectuer par courrier permettant date certaine, par dépot contre récepissé ou sur la plateforme www.klekoon.com. Les critères retenus pour le jugement des offres sont :Critères Valeur technique : 50 ptsprix des prestations : 30 ptsdélai d'exécution : 20 ptsle détail de la notation est indiqué dans le RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication :24 juin 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Castel Elodie, Responsable de la commande publique, place Jean Jaurès, 30800 Saint-Gilles, , tél. : 04-66-87-78-27.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nimes 16 avenue Feuchères 30000 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.