30-TAVEL-RENOVATION & MISE AUX NORMES PATRIMOINE BATI

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-41525
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie de Tavel.
Correspondant : M. Claude Philip, Maire, place de la mairie 30126 Tavel.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché :accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les opérations de rénovation et de mise aux normes d'une partie du patrimoine bâti communal de Tavel.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution :tavel, 30126 Tavel.
Code NUTS : |FR812|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en application des articles 78, 79 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un marché mono attributaire dont le montant maximum est pour l'ensemble de la durée du marché de 200 000,00 euros (H.T.).
L'Enveloppe des travaux est d'environ 1 700 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire se verra confier des éléments de mission suivants tels que définis par le décret no93-1268 du 29 Novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 : 
- la mission diagnostic permettant d'établir les éléments de programmation (Dia) ou esquisse (Esq)
- la mission Avant-Projet Sommaire (aps) 
- avant-Projet- définitif (Apd)
- projet (pro) 
- l'assistance à la passation des contrats de travaux (act) 
- l'ordonnancement, la coordination et le pilotage (Opc)
- le visa des études d'exécution et de synthèse du ou des entrepreneurs (Visa)
- la direction de l'exécution du contrat de travaux (Det)
- l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
- le marché inclut la constitution et dépôt des dossiers de demande de permis de construire, déclarations préalables et autorisations de travaux correspondants.
- mission de suivi des travaux de désamiantage 
- suivi de l'exécution ADAP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché, confié à l'attributaire, pour la réalisation de prestations similaires, passé sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25 mars 2016.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché sera conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification au titulaire et reconductible deux fois tacitement à la date d'anniversaire, pour une durée d'un an. La durée maximum sera de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots :non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :les comptes seront réglés par virement bancaire sous la forme d'acomptes et d'un solde . Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
de plus, conformément aux caractéristiques de l'opération, des compétences spécifiques sont exigées de l'équipe de maîtrise d'œuvre :
- un Architecte DPLG obligatoirement mandataire du groupement
- un Bureau d'etudes Structures 
- un Economiste de la Construction 
- un Bureau d'etudes Technique fluides.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les capacités techniques, professionnelles et financières sont analysées en fonction des enjeux du marché public et du dossier présenté par le candidat.
seront analysés les éléments suivants :
- capacités financières ;
- capacités professionnelles ;
- capacités techniques.
seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application des articles 44 et 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes).
Situation juridique - références requises : cf. : Règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. : Règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. : Règlement de consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne no85384/cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :27 avril 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE BC TAVEL.
Renseignements complémentaires :le Pouvoir Adjudicateur est la mairie de Tavel. La SEGARD a un rôle d'assistant à maître d'ouvrage. 
Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Il est d'ores et déjà prévu une audition avec, au maximum, 5 candidats ayant remis les meilleures offres. 
Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. 
Compte tenu de la nature des prestations du présent marché, la prise de connaissance des bâtiments concernés est obligatoire pour la remise des offres. Les visites auront lieu sur rendez-vous aux dates suivantes :
- lundi 3 et lundi 10 Avril pour avec un contact préalable par mail auprès de 
O st@mairiedetavel.fr
o anne@mairiedetavel.fr
les candidats pourront ensuite poser des questions, exclusivement par écrit, relatives à ce dossier auprès de la SEGARD à l'adresse pauline.pic@lasegard.com au plus tard jusqu'au 14 avril 2017 à 12 heures. 
Les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée soit sous pli cacheté à l'adresse suivante :
Segard
442 Rue Georges Besse
30035 Nîmes Cedex 01.
Date d'envoi du présent avis à la publication :24 mars 2017.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.